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- n° 3388 - 3 p.
Cote : A9083-QJ6
Monsieur Mansour Kamardine s'est adressé à la Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, mardi 4 février 2020 lors de la 1ère séance des questions à l'Assemblée nationale pour l'interroger sur 4 sujets relatifs à l'édification d'un véritable état de droit à Mayotte.
- Vidéo, Assemblée nationale, 1ere séance du mardi 4 février 2020
- État de droit et justice à Mayotte, Question orale sans débat n°939 de M. Mansour Kamardine
-En pièce jointe, Fr...
MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; POLITIQUE JUDICIAIRE
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UH
- n° n°2014-01 - 17 p.
Cote : T49-QJ6
Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation carcérale, le renforcement de la lutte contre la criminalité financière et organisée et la préservation de la richesse du patrimoine naturel.
Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation ...
MARTINIQUE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ARMEMENT ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CRIMINALITE ; CIRCULAIRE
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