Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- Avril 2024
Cote : N184-CA2
En Martinique et en Guadeloupe, depuis 2011, les habitants subissent le dérèglement des échouages de sargasses. Habituées des côtes atlantiques des territoires caribéens depuis des siècles, les flux et la circulation en haute mer de ces algues brunes évoluent désormais peu à peu, jusqu'à s'échouer massivement et de manière irrégulière sur les littoraux des Antilles, asphyxiant alors les populations. Année après année, les Martiniquais et les Guadeloupéens cherchent et ajustent des solutions pour protéger leurs corps, leur terre et leur air, et deviennent en quelque sorte des experts profanes. En parallèle de l'attente de reconnaissance des préjudices causés par les pollutions au chlordécone des années 1970 à 1990 et après le non-lieu annoncé en janvier 2023, l'action de l'État semble encore plus attendue, bien que de multiples coopérations alternatives se créent localement pour agir face aux échouages des algues brunes. Cet article présente une analyse des impacts de la modification des flux de sargasses en Martinique et en Guadeloupe.
1. Les échouages de sargasses : définition du problème
2. Le caractère universel et persistant des conséquences des sargasses
3. Le problème des sargasses : déclencheur de nouvelles formes de coopération
[-]
En Martinique et en Guadeloupe, depuis 2011, les habitants subissent le dérèglement des échouages de sargasses. Habituées des côtes atlantiques des territoires caribéens depuis des siècles, les flux et la circulation en haute mer de ces algues brunes évoluent désormais peu à peu, jusqu'à s'échouer massivement et de manière irrégulière sur les littoraux des Antilles, asphyxiant alors les populations. Année après année, les Martiniquais et les ...
[+]
CHLORDECONE ; SARGASSE ; POLLUTION ; ANTILLES FRANCAISES ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ALGUE ; POLLUTION DE LA MER ; ECOSYSTEME ; SANTE PUBLIQUE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 6 p.
Cote : A10103669163-CA2
Ce qui semblait être une évidence à propos des dégâts que causent les gaz émis par les sargasses est désormais prouvé par des études scientifiques. Mahado Said Ahmed vient de décrocher son doctorat en chimie à l'UFR STE du campus de Schœlcher. Premier volet d'un travail d'envergure autour des sargasses qui prouve la dégradation sur les métaux. En parallèle, se tiendra, ce vendredi, un symposium dédié aux prises en charge d'un point de vue médical avec des médecins du CHUM, eux aussi pionniers sur ce volet.
[-]
Ce qui semblait être une évidence à propos des dégâts que causent les gaz émis par les sargasses est désormais prouvé par des études scientifiques. Mahado Said Ahmed vient de décrocher son doctorat en chimie à l'UFR STE du campus de Schœlcher. Premier volet d'un travail d'envergure autour des sargasses qui prouve la dégradation sur les métaux. En parallèle, se tiendra, ce vendredi, un symposium dédié aux prises en charge d'un point de vue ...
[+]
SARGASSE ; POLLUTION ; ETUDE ; ALGUE ; ANTILLES FRANCAISES ; MARTINIQUE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE LA MER
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 4 - 6 p.
Cote : A100998-QJ4
Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, qui sont compétentes, en Polynésie française, en matière de police et sécurité de la circulation maritime, et de police spéciale des navires dangereux.
[-]
Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, ...
[+]
POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; DOMAINE MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; DROIT ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NAUFRAGE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 6 - 1 p.
Cote : A100741-QJ5
En cas d'infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l'environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l'indemnisation du préjudice moral personnel qu'elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d'eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la jurisprudence porte une attention de plus en plus grande au préjudice environnemental qui en résulte et à son indemnisation. L'arrêt rapporté en est un bel exemple qui ne se limitera certainement pas à la seule Polynésie, si merveilleuse soit-elle.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 Janvier 2022 – n° 21-84.366 en pièce jointe.
[-]
En cas d'infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l'environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l'indemnisation du préjudice moral personnel qu'elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d'eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la ...
[+]
POLYNESIE FRANCAISE ; POLLUTION DE LA MER ; INFRACTION ; NAVIRE ; COUR DE CASSATION ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE