Documents POLYNESIE FRANCAISE 2 466 résultats

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L'exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l'Union européenne de leur droit à l'autodétermination : la revendication
indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Dormoy Daniel | Blog droit européen Juin 2024 Nouveau

Article

- 8.p
Cote : N265-QJ10
L'étude examine les revendications indépendantistes des peuples autochtones dans les outre-mer de l'Union européenne. Elle met en lumière les aspects historiques, juridiques et géopolitiques de ces territoires, tout en soulignant leurs défis et leurs particularités communes...

POLYNESIE FRANCAISE ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; COLONISATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; AUTODETERMINATION ; COLONISATION ; CANAQUE ; DROIT

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Collectivités locales à statut particulier - Quelles sont les modalités d'examen des textes par l'assemblée de la Polynésie française ? Pastorel Jean-Paul | Bulletin juridique des collectivités locales Avril 2024 H

Article

- n° 4 - 8 p.
Cote : N241- QJ4
La méconnaissance des règles de convocation des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française pour examiner les projets de « loi du pays » est susceptible de constituer une privation de garantie au sens de la jurisprudence Danthony.
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n°490578

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; REGLEMENT INTERIEUR ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE

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Polynésie française - Bilan des prix 2023 : alimentation, boissons, loyers portent l'essentiel des hausses, tandis que les carburants diminuent Salenbier Sabrina | Points Etudes et Bilans de la Polynésie française ; Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française Avril 2024 H

Article

- n° 1420 - 4 p.
Cote : N230-EG7
En Polynésie française, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,6 % en glissement annuel entre décembre 2022 et décembre 2023. Ainsi, après une hausse particulièrement forte en 2022 (+ 8,5 % sur douze mois glissants), l'inflation ralentit en 2023.

POLYNESIE FRANCAISE ; PRIX ; INFLATION ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CARBURANT ; CONSOMMATION DES MENAGES ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; COUT DE LA VIE ; INDICE DES PRIX

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A Tahiti, les petits arrangements des procureurs avec la police Johannès Franck | Monde (Le) 1er juin 2024

Article

- 3 p.
Cote : N214-QJ6
Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MISSION ; MAGISTRAT ; JUGE ; POLICE

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Avis de tempête pour les procureurs de Tahiti Johannès Franck | Monde (Le) 31 mai 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N213-QJ6
Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024[-]
Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; MISSION ; JUGE

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La Polynésie française s'inquiète d'une contagion sociale depuis la Nouvelle-Calédonie Leyral Mike | Monde (Le) 25 mai 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N211-VP0
Vues de Paris, ces deux collectivités ultramarines du Pacifique semblent avoir beaucoup en commun : moins de 280 000 habitants dans une vaste zone maritime, une forte autonomie dans la République française et un gouvernement indépendantiste. Mais les deux sociétés sont très différentes.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CITOYENNETE ; POPULATION ; STATUT JURIDIQUE ; OCEANIE

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Collectivités à statut particulier - Quels sont les pouvoirs de l'administration en Polynésie française pour rectifier le cadastre ? Pastorel Jean-Paul | Bulletin juridique des collectivités locales Mai 2023 H

Article

- n° 5 - 8 p.
Cote : N207-CA5
Les énonciations cadastrales peuvent être rectifiées à la diligence de l'administration lorsqu'elles sont entachées d'inexactitude, sans que soit ainsi tranchée une question relative au droit de propriété et lorsqu'une contestation sérieuse portant sur la propriété d'une parcelle est portée à la connaissance de l'administration dans le cadre de telles opérations, cette dernière peut légalement se borner à faire état du litige et à mentionner les personnes concernées par ce dernier et susceptibles de se voir reconnaître la qualité de propriétaire.[-]
Les énonciations cadastrales peuvent être rectifiées à la diligence de l'administration lorsqu'elles sont entachées d'inexactitude, sans que soit ainsi tranchée une question relative au droit de propriété et lorsqu'une contestation sérieuse portant sur la propriété d'une parcelle est portée à la connaissance de l'administration dans le cadre de telles opérations, cette dernière peut légalement se borner à faire état du litige et à mentionner les ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CADASTRE ; IMPOT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; DROIT DE PROPRIETE ; CONSEIL D'ETAT

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En Polynésie française, la population augmente faiblement, de 1 % entre 2017 et 2022 Bodet Charly ; Mignard Eric ; Pasquier Julie | Insee première Mars 2024 H

Article

- n° 1990 - 4 p.
Cote : N125-QS2
En 2022, 279 000 personnes vivent en Polynésie française. En cinq ans, la population augmente de 570 personnes par an, un rythme qui ralentit depuis 20 ans. Elle s'accroît dans l'ensemble des archipels, à l'exception des Australes et des Tuamotu, et plus rapidement dans la zone rurale de l'île de Tahiti.

POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; RECENSEMENT ; NAISSANCE ; DECES ; VIEILLISSEMENT ; NATALITE ; EMPLOI

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Danthony en Polynésie française Pastor Jean-Marc | Dalloz actualité 2 avril 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N124-QJ4
La méconnaissance des règles de convocation des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française pour examiner les projets de « loi du pays » est susceptible de constituer une privation de garantie au sens de la jurisprudence Danthony.
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n° 490578

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT

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La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 Troianiello Antonino ; Moyrand Alain | Actualité juridique - Droit administratif 1er avril 2024 H

Article

- n° 12 - 7 p.
Cote : N121-QJ9
Le Conseil d'État juge qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, les dispositions de l'article LP. 28 de la « loi du pays » du 7 décembre 2009 méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; COMMANDE PUBLIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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