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Documents  PROBLEME FONCIER | enregistrements trouvés : 195

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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- 73 p.
Cote : R0357-QJ9


- Ce mémoire traite de la terre dans la culture kanak et du régime foncier en Nouvelle-Calédonie. L'auteur montre dans un premier temps que pour le kanak la terre a une valeur plus symbolique qu'économique. Il démontre ensuite que cette reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par l'Etat français se manifeste par la mise en oeuvre de réformes foncières visant à restituer aux kanak les terres qu'ils revendiquent et par la prise en compte de la coutume kanak en matière foncière. Enfin les problèmes liés au véritable propriétaire de la terre ainsi qu'au développement économique des terres coutumières continuent à se poser.
Table des matières :
1 - La terre, fondement de l'identité kanak
1.1 - Les dimensions mythiques et historiques de la terre chez les kanak
1.2 - Les revendications foncières kanak
2 - La reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par le gouvernement français
2.1 - Les revendications concurrentes kanak sur une même terre
2.2 - La reconnaissance des spécificités coutumières kanak en matière foncière
3 - Les problèmes actuels relatifs aux terres coutumières
3.1 - Les revendications concurrentes kanak sur une même terre
3.2 - Le problème du développement économique des terres coutumières
Conclusion
Bibliographie

- Ce mémoire traite de la terre dans la culture kanak et du régime foncier en Nouvelle-Calédonie. L'auteur montre dans un premier temps que pour le kanak la terre a une valeur plus symbolique qu'économique. Il démontre ensuite que cette reconnaissance de la terre comme fondement de l'identité kanak par l'Etat français se manifeste par la mise en oeuvre de réformes foncières visant à restituer aux kanak les terres qu'ils revendiquent et par la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER

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UH

- 96 p.
Cote : R1457-CA1

Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette hypothèse en étudiant le marché foncier, ses causes et ses conséquences sur le secteur agricole.
Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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UH

- 558 p.
Cote : R1809-QJ9

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT PENAL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; NORME JURIDIQUE

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- 560 p.
Cote : O5365-QJ9

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici
Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Co...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ETAT CIVIL ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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