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Documents  PROBLEME FONCIER | enregistrements trouvés : 238

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- 2 p.
Cote : N138-QJ10

Pour la première fois dans l’histoire du pays, la présidente de la commission de réparation des crimes de la dictature militaire a demandé pardon aux populations autochtones. Un geste insuffisant pour ces dernières, qui réclament une plus ample reconnaissance des terres.
- Brésil : pour la première fois, un écrivain autochtone est élu à l'Académie des Lettres, RFI, 6 avril 2024

- Ailton Krenak, premier écrivain indigène élu à l'Académie brésilienne des lettres, veut retarder la fin du monde, Franceinfo, 14 novembre 2023
Pour la première fois dans l’histoire du pays, la présidente de la commission de réparation des crimes de la dictature militaire a demandé pardon aux populations autochtones. Un geste insuffisant pour ces dernières, qui réclament une plus ample reconnaissance des terres.
- Brésil : pour la première fois, un écrivain autochtone est élu à l'Académie des Lettres, RFI, 6 avril 2024

- Ailton Krenak, premier écrivain indigène élu à l'Académie br...

BRESIL ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROBLEME FONCIER

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- 4 p.
Cote : N79-VP2

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 2 p.
Cote : A1010366938041-FP2

La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p....

GUYANE ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; PROBLEME FONCIER ; MOUVEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : A1010366937990-AG5

À La Réunion, la production emblématique de vanille bourbon n’a cessé de baisser depuis les années 2000. De près de 60 tonnes récoltées annuellement dans les années 1960, celle-ci s’établit désormais autour de 20 tonnes par an. En cause, une hausse du foncier, un travail délicat et difficile, une concurrence accrue des pays voisins, mais aussi les effets du changement climatique. Autant d’enjeux que les professionnels sont prêts à relever. Reportage de notre partenaire, le média Boukan.
- Vanille : Le réchauffement climatique a fait chuter la récolte, Clicanoo, 10 août 2023
- Vanille bourbon, l’or noir péi de plus en plus rare - Réunion la 1ère, 24 août 2018
À La Réunion, la production emblématique de vanille bourbon n’a cessé de baisser depuis les années 2000. De près de 60 tonnes récoltées annuellement dans les années 1960, celle-ci s’établit désormais autour de 20 tonnes par an. En cause, une hausse du foncier, un travail délicat et difficile, une concurrence accrue des pays voisins, mais aussi les effets du changement climatique. Autant d’enjeux que les professionnels sont prêts à relever. ...

LA REUNION ; VANILLE ; PRODUIT AGRICOLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROBLEME FONCIER ; CONCURRENCE

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- 2 p.
Cote : A10103669308-VP1

Invité à l'Elysée, le vendredi 20 octobre 2023, Mansour Kamardine n'en demeure pas moins critique de 'action de l'Etat sur l'île aux parfuns. Dans cette Tribune, le député de la deuxième circonscription de Mayotte évoque une vision trop souvent unilatérale et un turnover incessant qui empêchent le développement de projets sur le territoire.
- Les élus mahorais ont été reçus par Emmanuel Macron, Mayotte Hebdo, 23 octobre 2023
- Les élus mahorais ne s’en laissent pas compter et sollicitent le Président de la République,Linfokwezi, 24 octobre 2023
- Les élus mahorais pro-actifs sur la loi Mayotte, Linfokwezi, 24 octobre 2023
Invité à l'Elysée, le vendredi 20 octobre 2023, Mansour Kamardine n'en demeure pas moins critique de 'action de l'Etat sur l'île aux parfuns. Dans cette Tribune, le député de la deuxième circonscription de Mayotte évoque une vision trop souvent unilatérale et un turnover incessant qui empêchent le développement de projets sur le territoire.
- Les élus mahorais ont été reçus par Emmanuel Macron, Mayotte Hebdo, 23 octobre 2023
- Les élus ...

MAYOTTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROBLEME FONCIER ; COLLEGE

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- 330 p.
Cote : R21386-CA3

Le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l’habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d’actions concrètes visant à rendre les politiques de l’habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport
Le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l’habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d’actions concrètes visant à rendre les politiques de l’habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des poli...

POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT LOCATIF ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : A10103669237-QJ10

Alexis Tiouka, juriste et spécialiste en droits des peuples autochtones de la Guyane, demande à la France, dans une tribune au « Monde », d’intervenir afin qu’un projet de directive européenne prenne bien en compte les droits des autochtones.

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROITS DE L'HOMME ; GUYANE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; PROBLEME FONCIER ; AMAZONIE ; ENVIRONNEMENT

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- 128 p.
Cote : R21380-QJ10

Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles portées par l'ensemble des peuples autochtones dans le monde, sont ainsi réceptionnées et appréhendées par le droit français. Ce mémoire cherche à analyser la manière dont elles ont été intégrées au régime juridique français.
- Stratégies amérindiennes en Guyane française, Alexis Tiouka, Multitudes 2016/3 (n° 64), pages 199 à 210
- La construction de l’État français en Guyane à l’épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88
Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles ...

GUYANE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; MODE DE VIE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROBLEME FONCIER ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1

L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...

TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER

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