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L'indivision, au-delà de son aspect administratif, déchire les familles, bloque l'exploitation des terres et provoque des conflits intergénérationnels. À travers des témoignages poignants et les analyses d'experts, ce dossier met en lumière les origines, les impacts et les solutions concrètes pour sortir de cette impasse.
Parce que sortir de l'indivision, c'est bien plus qu'un acte juridique : c'est préserver un patrimoine familial, reconstruire des liens, et préparer un avenir serein pour les générations futures. [-]

la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de signer la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (adoptée en 1989) qui prévoit des droits spécifiques au profit des peuples dits « premiers ». Les 11 000 Amérindiens de Guyane, répartis en six ethnies (Arawak, Kali'na, Palikur, Teko, Wayana et Wayãpi) sont donc considérés juridiquement comme de simples citoyens français. Cet article tente de montrer comment l'État français s'est accommodé de la mobilité des communautés autochtones tout au long de sa construction et jusqu'à nos jours. [-]

Le 9 décembre 1984, le président de la jeune Association des Amérindiens de Guyane française, Félix Tiouka, prononce une « adresse au gouvernement et au peuple français », intitulée « Notre terre, nous l'aimons et nous y tenons ». Il y expose la « situation de dominés » des Amérindiens de Guyane, descendants des premiers habitants présents avant l'arrivée des Européens. Et réclame le « droit à prendre en main [leur] propre développement économique, social et culturel ». [-]

En droit positif, En droit, les sols ont longtemps été appréhendés en tant que surface.Les sols sont ainsi d'abord des territoires objets de souveraineté, des biens immeubles support de la propriété, des ressources rares et non renouvelables support des activités humaines, et des sols habitats de la biodiversité.Leurs qualités, leurs variétés et leurs fonctions environnementales n'étaient que très imparfaitement saisies par le droit, en particulier le droit de l'environnement.Les évolutions récentes, en particulier l'instauration de l'objectif Zéro artificialisation, semblent porteuses de mutations et s'intéressent (enfin !) aux qualités des sols. Les projets nationaux et européens en discussion s'orientent vers une protection systémique des sols fondés sur une appréciation de leurs qualités et de leur santé.[-]

En Polynésie, l'indivision pèse toujours. La situation concerne près de 58 % de la surface des terres. Ce qui a des répercussions sur les familles, mais aussi sur le développement du territoire. Plusieurs outils existent pour en sortir, comme le tribunal foncier. Des pistes d'améliorations se dessinent.
Lire aussi : L'indivision, sortir de l'inextricable, Polynésie la 1ère , 11 juin 2023.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/l-indivision-sortir-de-l-inextricable-1404970.html ]
En plus : 58% des terres en Polynésie française sont en indivision, Radio1 Tahiti, 2 mars 2022.
[ https://www.radio1.pf/58-des-terres-en-polynesie-francaise-sont-en-indivision/ ][-]