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Documents  PROBLEME FONCIER | enregistrements trouvés : 187

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- n° n°375
Cote : A7920-QI3

Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester au moins plusieurs mois. La propriétaire a décidé d’entamer dès le 1er mars une mesure d’expulsion….
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; PROBLEME FONCIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n°367 - 7 p.
Cote : A7921-QI3

Les problèmes que rencontre le consulat de la République populaire de Chine avec son bailleur à Punaauia ne sont pas bien vécus par les autorités de l’État et du Pays quelque peu désarmées face à du droit privé au moment où les investissements chinois sont plus que jamais attendus.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONTENTIEUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER

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- n° n°9057 - 1 p.
Cote : A8187-QJ9

Se rapprocher des autorités coutumières amérindiennes, pour mieux saisir leurs manières de traiter les conflits, c'est la mission qui a été confiée en janvier 2018 à Benoît Rousseau, juge au TGI de Cayenne.

GUYANE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT D'OUTRE MER ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CHEF COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; JUSTICE

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- 493 p.
Cote : O4147-SC4

Cent ans après la Grande Révolte de 1878 qui a précipité pour la civilisation rurale mélanésienne de la Grande-Terre néo-calédonienne la rupture du passage de la proto-Histoire à l’Histoire, Alain Saussol nous apporte enfin une vue d’ensemble sur les origines du malaise foncier qui est aujourd’hui la cause déterminante de l’affrontement entre les deux composantes fondamentales du peuplement de la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; MELANESIEN ; SIECLE XIX ; HISTOIRE ; SIECLE XX ; COLONISATION

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UV

- 197 p.
Cote : R0929-QS5

Etude qui s'insère dans le cadre du sous-programme VIII.1.3. intitulé "Processus du développement" du Deuxième plan à moyen terme de l'UNESCO (1984-1989) et qui a été effectuée pour la division de l'étude du développement.

CANAQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LUTTE ; COLONISATION ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; VIE POLITIQUE ; TRADITION ; FRONT INDEPENDANTISTE ; VIE CULTURELLE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

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