Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5177-CO2
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ».
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°15 - 7 p.
Cote : A5673-QJ4
Au coeur des problématiques actuelles du développement durable des territoires et des réseaux de transport, les ports sont soumis à un ensemble de normes juridiques complexes. Ces dernières, en partie codifiées dans le Code des transports, relèvent pour une large part du droit administratif, de l'aménagement et de l'environnement.
PORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PORT AUTONOME ; PORT MARITIME ; DOMAINE PUBLIC
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°20 - 7 p.
Cote : A5705-QJ4
Le Conseil d'État confirme que le délai de standstill ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée. Une décision qui privilégie la lettre de l'article 80 du Code des marchés publics par rapport aux principes de la commande publique, mais qui devrait à terme réduire drastiquement la possibilité de former un référé précontractuel pour les concurrents évincés des procédures non formalisées.
PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; PORT MARITIME ; INCENDIE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° n°467 - 4 p.
Cote : A7538-EG6
Cette note de l'Institut d’émission des départements d’outre-mer vise à définir l’économie bleue et son poids dans le tissu économique réunionnais, ainsi qu’à appréhender les activités structurantes et d’avenir pour ce territoire. L’économie bleue constitue un axe de développement naturel pour une économie insulaire comme La Réunion. Audelà des potentiels et des spécificités propres au département, cette thématique s’intègre également dans les stratégies européennes et françaises de croissance bleue, où la mer et le littoral deviennent des moteurs de l’économie. En pièce jointe, article du Quotidien de la Réunion du 15 septembre 2017.
Cette note de l'Institut d’émission des départements d’outre-mer vise à définir l’économie bleue et son poids dans le tissu économique réunionnais, ainsi qu’à appréhender les activités structurantes et d’avenir pour ce territoire. L’économie bleue constitue un axe de développement naturel pour une économie insulaire comme La Réunion. Audelà des potentiels et des spécificités propres au département, cette thématique s’intègre également dans les ...
LA REUNION ; ECONOMIE DE LA MER ; ECONOMIE GENERALE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ENERGIE MARINE ; TOURISME DE CROISIERE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; AQUACULTURE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; ALGUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : A7720-CO2
La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni-sollicite-par-le-1er-president-de-la-cour-des-comptes-letat-rechigne-toujours-a-sengager/
La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni...
MAYOTTE ; PORT MARITIME ; FRET ; COUR DES COMPTES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT PORTUAIRE
... Lire [+]
