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Documents  PORT MARITIME | enregistrements trouvés : 47

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- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5177-CO2

L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ».
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°15 - 7 p.
Cote : A5673-QJ4

Au coeur des problématiques actuelles du développement durable des territoires et des réseaux de transport, les ports sont soumis à un ensemble de normes juridiques complexes. Ces dernières, en partie codifiées dans le Code des transports, relèvent pour une large part du droit administratif, de l'aménagement et de l'environnement.

PORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PORT AUTONOME ; PORT MARITIME ; DOMAINE PUBLIC

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- n° n°20 - 7 p.
Cote : A5705-QJ4

Le Conseil d'État confirme que le délai de standstill ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée. Une décision qui privilégie la lettre de l'article 80 du Code des marchés publics par rapport aux principes de la commande publique, mais qui devrait à terme réduire drastiquement la possibilité de former un référé précontractuel pour les concurrents évincés des procédures non formalisées.

PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; PORT MARITIME ; INCENDIE

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- n° n° 378-379 - 362 p.
Cote : O5129-SC4

Sommaire détaillé du numéro de cette revue : http://sfhomoutremers.free.fr/spip.php?article222

HISTOIRE ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; COLONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; PORT MARITIME ; AMERINDIEN

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UH

- n° n°467 - 4 p.
Cote : A7538-EG6

Cette note de l'Institut d’émission des départements d’outre-mer vise à définir l’économie bleue et son poids dans le tissu économique réunionnais, ainsi qu’à appréhender les activités structurantes et d’avenir pour ce territoire. L’économie bleue constitue un axe de développement naturel pour une économie insulaire comme La Réunion. Audelà des potentiels et des spécificités propres au département, cette thématique s’intègre également dans les stratégies européennes et françaises de croissance bleue, où la mer et le littoral deviennent des moteurs de l’économie. En pièce jointe, article du Quotidien de la Réunion du 15 septembre 2017.
Cette note de l'Institut d’émission des départements d’outre-mer vise à définir l’économie bleue et son poids dans le tissu économique réunionnais, ainsi qu’à appréhender les activités structurantes et d’avenir pour ce territoire. L’économie bleue constitue un axe de développement naturel pour une économie insulaire comme La Réunion. Audelà des potentiels et des spécificités propres au département, cette thématique s’intègre également dans les ...

LA REUNION ; ECONOMIE DE LA MER ; ECONOMIE GENERALE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ENERGIE MARINE ; TOURISME DE CROISIERE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; AQUACULTURE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; ALGUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 2 p.
Cote : A7720-CO2

La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni-sollicite-par-le-1er-president-de-la-cour-des-comptes-letat-rechigne-toujours-a-sengager/
La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni...

MAYOTTE ; PORT MARITIME ; FRET ; COUR DES COMPTES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT PORTUAIRE

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- 127 p.
Cote : O4107-SC4

Cet ouvrage recueille le témoignage d'anciens membres du personnel navigant du La Martinière (navire servant à la transportation de forçats en Guyane).

GUYANE ; BAGNE ; TEMOIGNAGE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; INDOCHINE ; POPULATION CARCERALE ; NAVIRE ; PORT MARITIME ; CAYENNE ; ILES DU SALUT

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- n° n°3346 - p. 19-28
Cote : A4412-EG7

Sommaire :
- Commerce : Le trafic portuaire bat des records
- Echanges : Des lignes concentrées sur l'Asie
- Manutention : Le partage des tâches
- Nickel : La grande richesse du territoire
- Remorquage : Le "Gaiac" à bon port
- Pilotage : La station change d'allure
- Croisière : Un nouveau rythme
- Formation : Adapter l'offre à la demande locale
- Inter-îles : A la conquête du nord
- Pêche : Logique de filière pour les hauturiers
- Aquaculture : Malgré les efforts accomplis la crevette calédonienne peine à éclore
- Ostréiculture : Encore loin des objectifs
Sommaire :
- Commerce : Le trafic portuaire bat des records
- Echanges : Des lignes concentrées sur l'Asie
- Manutention : Le partage des tâches
- Nickel : La grande richesse du territoire
- Remorquage : Le "Gaiac" à bon port
- Pilotage : La station change d'allure
- Croisière : Un nouveau rythme
- Formation : Adapter l'offre à la demande locale
- Inter-îles : A la conquête du nord
- Pêche : Logique de filière pour les hauturiers
- Aquaculture ...

NOUVELLE CALEDONIE ; MER ; PORT MARITIME ; COMMERCE EXTERIEUR ; NICKEL ; TOURISME DE CROISIERE ; FORMATION ; DESSERTE MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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