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Documents  POUVOIR JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 9

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- 520 p.
Cote : O1483-IS3

INSTITUTIONS ; POUVOIR JUDICIAIRE

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- 2 p.
Cote : A5009-IS3

Interview de Me Mansour Kamardine.Selon l’avocat Mansour Kamardine, la crédibilité et l’honorabilité de la Justice à Mayotte sont entachées par une série de carences et de dysfonctionnements.

MAYOTTE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE

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- 137 p.
Cote : O0304-IS1

Rapport épuisé à la Documentation française mais publié au JORF lois et décrets du 16 février 1993 p. 2537

CONSTITUTION 1958 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MANDAT PRESIDENTIEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; COMPETENCE ; PARLEMENT ; POUVOIR JUDICIAIRE

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Cote : O2253-IS1


-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

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- 1 p.
Cote : A3076-IS3

Chantal Berthelot soutient la grève des Avocats du barreau de Guyane qui dénoncent l'aggravation des multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire en Guyane et réclament les moyens humains, matériels et financiers afin d'assurer un égal traitement du service Public de la Justice pour les justiciables.
Elle a saisi Madame la garde des Sceaux afin de lui demander le rétablissement de la Cour d'appel de la Guyane, l'autonomie financière de la chambre détachée de Cayenne, une dotation financière exceptionnelle au profit des institutions de Justice guyanaises, ainsi que les postes manquants pour les greffiers.
Chantal Berthelot soutient la grève des Avocats du barreau de Guyane qui dénoncent l'aggravation des multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire en Guyane et réclament les moyens humains, matériels et financiers afin d'assurer un égal traitement du service Public de la Justice pour les justiciables.
Elle a saisi Madame la garde des Sceaux afin de lui demander le rétablissement de la Cour d'appel de la Guyane, l'autonomie financière ...

GUYANE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

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- n° N°26 - p.30-46
Cote : A3911-SC4

LA REUNION ; HISTOIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; GOUVERNEUR ; POUVOIR JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; LIBERTE

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- 378 p.
Cote : O2082-AD5

Présentation sous forme de fiches, des données fondamentales de la théorie constitutionnelle, des grands régimes étrangers, de l'histoire constitutionnelle française jusqu'en 1958, début de la Ve République. Aborde également les institutions communautaires. Ensemble d'exercices d'entraînement avec corrigés.

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; HIERARCHIE DES NORMES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : A3075-IS3

Débrayages et préavis de grève se multiplient contre le manque de personnel et les locaux en piteux état de l’institution judiciaire guyanaise.

GUYANE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

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