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Documents  POUVOIR LEGISLATIF | enregistrements trouvés : 29

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Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” Bruno Botella ; Laberrondo Pierre | Acteurs publics Novembre - Décembre 2017 H

Article

UH

- n° n°130
Cote : A7640-AD1

Malaise dans la fonction publique, avenir de l’ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d’État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État appelle la puissance publique à s’adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.

CONSEIL D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; NORME JURIDIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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L’enjeu d’un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane Barrière Olivier ; Faure Jean-François | Natures Sciences Sociétés 2012 H

Article

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- n° n°2 - 15 p.
Cote : A6572-CA2

La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé ? La question peut légitimement se poser dans le cas du Parc amazonien de Guyane (PAG), qui intègre en zone d’adhésion plusieurs communautés autochtones et locales exprimant une diversité socioculturelle et une altérité prononcée. Le droit commun se conjugue ainsi avec un droit né de la pratique et endogène aux groupes. Cette situation nous amène à réfléchir sur une articulation entre les deux systèmes juridiques (droit positif et droit endogène) à partir de l’exemple de la communauté amérindienne des Wayana.
La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé ? La question peut légitimement se poser dans le cas du Parc amazonien de Guyane (PAG), qui intègre en zone d’adhésion plusieurs communautés autochtones et locales exprimant une diversité socioculturelle et une altérité prononcée. Le droit commun ...

GUYANE ; PARC NATIONAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; WAYANA ; AMERINDIEN ; POUVOIR LEGISLATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; MARIPASOULA ; NEGOCIATION

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L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution Diémert Stéphane ; Avril Pierre | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 1988

Rapport

- 189 p.
Cote : R1020-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE

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L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire Chicot Pierre-Yves | Pouvoirs locaux Octobre 2010

Article

- n° n°86 - p. 88-96
Cote : A3907-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; CONSTITUTION ; REGIME LEGISLATIF ; NORME JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT

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Les institutions de l'Union des Comores Saïd Mohamed Saïd Hassane | Revue juridique et politique des états francophones 2005

Article

- n° n°4 - p. 444-477
Cote : A1905-VP8

COMORES ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; INDEPENDANCE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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[Outre-mer : Révision constitutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse Verpeaux Michel | Petites affiches (Les) 23 septembre 2002

Article

- n° n°190 - p. 7-13
Cote : A1136-QJ9

Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; LANGUE CORSE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000-Février 2001

Article

- n° n°10 - p. 8-9
Cote : A1103-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; POUVOIR LEGISLATIF ; AMENDEMENT

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Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse Verpeaux Michel ; Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Avril-Juin 2002

Article

- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? Verpeaux Michel | Revue française de droit administratif Mai-Juin 2002

Article

- n° n° 3 - p. 459-468
Cote : A1081-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; LANGUE CORSE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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