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- n° n° 1009-1010 - p. 72-78
Cote : A0663-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGION CORSE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; GOUVERNEMENT LOCAL

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- n° n° 1009-1010 - p. 136-150
Cote : A0672-AD1

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°4 - p. 444-477
Cote : A1905-VP8

COMORES ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; INDEPENDANCE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° n°38 - p. 345-370
Cote : A0561-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL COUTUMIER ; SENAT COUTUMIER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°46 - p. 381-396
Cote : A0847-QJ9

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 3 - p. 459-468
Cote : A1081-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; LANGUE CORSE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 1 - p. 113-130
Cote : A0419-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DELIBERATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° n° 1/2 - p. 441-457
Cote : A0989-QJ4

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 712 - p. 347-355
Cote : A0824-QJ9

A propos de la décision n° 65-34 L du 2 juillet 1965

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 34 ; ARTICLE 37 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE 74 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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Documents POUVOIR LEGISLATIF | enregistrements trouvés : 27

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