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Documents  PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE | enregistrements trouvés : 13

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La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé" Delcamp Alain | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2011

Article

- n° n°87 - p.465-498
Cote : A4466-IS1

LOI ORGANIQUE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; HIERARCHIE DES NORMES ; JURISPRUDENCE

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Le défi référendaire d'un président minoritaire Guénaire Michel | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier - Février 1986

Article

- n° n°1 - p. 1065-1096
Cote : A0493-IS0

REFERENDUM ; CONSTITUTION ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE

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Le référendum du 6 novembre 1988 Pavia Marie-Luce | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1989

Article

- n° n°4 - p. 1697-1734
Cote : A0494-IS0

REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11

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Le déclin du référendum sous la Ve République Denquin Jean-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 4e trimestre 1998

Article

- n° n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République" - p. 1582-1610
Cote : A0497-IS0

REFERENDUM ; CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 11 ; ARTICLE 89

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Contentieux constitutionnel français Drago Guillaume | Presses universitaires de France 1998

Ouvrage

- 580 p.
Cote : O0297-IS1

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; FRANCE

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Droit du contentieux constitutionnel Rousseau Dominique ; Vedel Georges | Montchrestien 2001

Ouvrage

- 507 p.
Cote : O1293-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTIONNALITE ; INSTITUTIONS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION ; DEMOCRATIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL

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Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République : édition à jour au 1er mars 1998 Maus Didier | La Documentation française 1998

Ouvrage

- 429 p.
Cote : O0298-IS1

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; CINQUIEME REPUBLIQUE

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Pratique institutionnelle de la Ve république Maus Didier | La Documentation française 1994

Ouvrage

- 407 p.
Cote : O0298-IS1

SCIENCES POLITIQUES ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; REFERENDUM ; DISSOLUTION ; GOUVERNEMENT ; PARLEMENT

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Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République Maus Didier | La Documentation française 1990

Ouvrage

- 297 p.
Cote : O0304-IS1

SCIENCES POLITIQUES ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; REFERENDUM ; DISSOLUTION ; GOUVERNEMENT ; PARLEMENT

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Les institutions de la Ve République Ardant Philippe | Ed. Hachette 1997

Ouvrage

- 158 p.
Cote : O0300-IS0

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; PARLEMENT ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; COUR DE JUSTICE

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