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Documents  POUVOIR EXECUTIF | enregistrements trouvés : 18

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- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0

Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS

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- n° n°94 - p.335-355
Cote : A5446-QJ4

Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.

DECRET ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE

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- 15 p.
Cote : A9192-IS2

Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS

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- 190 p.
Cote : O0224-IS2

Les présidents de la République française de 1848 à 1981. Résultats des élections présidentielles de 1965 à 1988.

POUVOIR EXECUTIF ; REPUBLIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DEBAT POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SIECLE XX

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Cote : O2253-IS1


-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

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