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Documents  POUVOIR EXECUTIF | enregistrements trouvés : 22

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- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0

Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS

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- n° n°94 - p.335-355
Cote : A5446-QJ4

Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.

DECRET ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE

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- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0

“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...

VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE

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L'Élysée, palais maudit Floc'h Benoît | Monde (Le) 12 décembre 2020 H

Article

UH

- n° 23616 - 12 décembre 2020
Cote : A9487-VP0

Inauguré par un bal il y a tout juste trois siècles, ce lieu chargé d’histoires accueille les présidents de la République depuis 1848. Nombre d’entre eux, après l’avoir tant convoité, ont vu en lui une sorte de « prison » et non la « maison du bonheur ».
- L’Élysée : d’hôtel particulier à palais du pouvoir, en trois cents ans d’histoire, France Culture, 13 décembre 2020
- L'Élysée, le plus grand symbole à Paris du passé esclavagiste de la France, France Culture, 2 août 2020
Inauguré par un bal il y a tout juste trois siècles, ce lieu chargé d’histoires accueille les présidents de la République depuis 1848. Nombre d’entre eux, après l’avoir tant convoité, ont vu en lui une sorte de « prison » et non la « maison du bonheur ».
- L’Élysée : d’hôtel particulier à palais du pouvoir, en trois cents ans d’histoire, France Culture, 13 décembre 2020
- L'Élysée, le plus grand symbole à Paris du passé esclavagiste de la ...

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE ; MONUMENT HISTORIQUE

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- 15 p.
Cote : A9192-IS2

Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS

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