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Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.

Tahiti-Pacifique suit de près la période référendaire en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs du "Caillou" se prononceront le 4 novembre 2018 et devront décider s’ils souhaitent, ou non, que leur pays accède à la souveraineté. Cet article trace le portrait de Michel Levallois, administrateur de la France d’outre-mer, secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie ou encore directeur des affaires politiques au ministère des départements et territoires d'outre-mer, qui consacra sa carrière à défendre l’idée d’une « décolonisation fraternelle ». Il s’est éteint à le 29 avril 2018 à Paris, à l’âge de 84 ans.
En pièce jointe, nécrologie paru dans Le Monde du 7 mai 2018 : https://abonnes.lemonde.fr/disparitions/article/2018/05/07/l-ancien-prefet-michel-levallois-est-mort_5295514_3382.html

Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227

Les difficultés structurelles d'organisation de la filière pétrolière aux Antilles ne permettent pas au préfet d'utiliser sur une période de quatre années successives son pouvoir de réquisition. L'accumulation de tels arrêtés, sur une durée aussi longue, ne peut se justifier par une situation d'urgence. En pièce jointe, jurisprudence du Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016,n°397422, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033789023&fastReqId=750489322&fastPos=1

Le Conseil d'État est venu préciser le cadre dans lequel le pouvoir réglementaire peut autoriser certains préfets à déroger à titre expérimental à des normes réglementaires en fonction de certains objectifs prédéterminés.La décision commentée vient confirmer la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel relative à l'expérimentation autorisée par le législateur : elle impose au pouvoir réglementaire de limiter l'expérimentation dans le temps, de définir clairement son objet et ses conditions de mise en œuvre, étant précisé que les mesures expérimentales devront respecter les normes supérieures applicables.Une telle décision aura une portée pratique importante si l'expérimentation se développe en tant qu'outil d'amélioration des politiques publiques en rappelant aux acteurs publics la nécessité de fixer un cadre suffisant aux futures expérimentations et en permettant un contentieux devant les juges du fond lorsque ce cadre ne sera pas respecté.