Documents PREFET 136 résultats

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- n° 264 - 432 p.
Cote : P1136-QJ8
À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
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À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Sa...[+]

SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ILLICITE ; PREFET ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; DECIGEOM

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- 3 p.
Cote : N632-AD3
Dans un rapport présenté ce jeudi 13 février 2025, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avance plusieurs recommandations pour “pérenniser” et “étendre” le pouvoir de dérogation aux normes des préfets. Son utilisation reste encore “limitée” en raison d'un “parcours d'obstacles” mais aussi d'une certaine “frilosité” des préfets à déroger, constatent les sénateurs.

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; SENAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° 147 - 13 p.
Cote : N601-AD1
Xavier Lefort est préfet de la région Guadeloupe depuis janvier 2023.Deux ans après son arrivée, L'hebdo Antilles-Guyane fait un point sur les dossiers en cours avec le représentant de l'État en Guadeloupe qui donne des pistes d'action pour 2025.

GUADELOUPE ; REGION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; CANNE A SUCRE ; INSECURITE ; SECURITE ROUTIERE ; JEUNE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; PRIX ; DELINQUANCE ; PAUVRETE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 3 p.
Cote : N379-AD1
Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets de nouveau à l'étude. L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) viennent de publier un rapport d'évaluation "de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales". Ce rapport revient sur les différents dispositifs d'expérimentation et de différenciation au niveau local mais aussi sur le pouvoir de dérogation aux normes des préfets qui a été expérimenté à compter de 2017 puis généralisé en 2020.
- En complément : Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation, Rapport IGA n°23110-R, IGEDD n°015408-01, mai 2024, 67 p. [https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Evaluation-de-l-emploi-des-dispositions-legislatives-et-reglementaires-d-adaptation-des-politiques-publiques-aux-specificites-territoriales-experimentation-differenciation-et-derogation][-]
Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets de nouveau à l'étude. L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) viennent de publier un rapport d'évaluation "de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales". Ce rapport revient sur les différents dispositifs d'expé...[+]

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- 2 p.
Cote : N363-AD1
Être préfet à la Réunion et dans les Outre-mer est-il le même métier qu'être préfet dans l'Hexagone ? En poste dans ce département de l'océan Indien depuis le 20 juillet 2022, après avoir été préfet dans le Lot et dans l'Eure, Jérôme Filippini, 55 ans, a accepté de répondre aux questions de Ouest-France. 

LA REUNION ; PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; BILAN

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- 23 p.
Cote : N54-SC4
Ce document est le support de la conférence donnée par l'auteur.
Plan :
I. Le préfet des DOM, un nouveau-né qui indiffère (1946-1950)
II. Le tournant de 1951
III. Un préfet face au fantôme du gouverneur

PREFET ; HISTOIRE ; OUTRE MER ; ADMINISTRATEUR ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- 245
Cote : O5484-AD0
Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s'interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s'autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l'épreuve le préfet ? Dans quelles circonstances l'État doit-il prendre le relais de l'autorité préfectorale ? Cet ouvrage propose un état des lieux des connaissances, au croisement de l'histoire administrative et des études sur la décolonisation.
Au sommaire :
1. Les premiers pas : endosser le rôle
2. Un contrepoint britannique
3. Continuités et singularités du métier
4. Témoignages [-]
Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s'interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s'autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l'épreuve le préfet ? ...[+]

PREFET ; ADMINISTRATION CENTRALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 4 p.
Cote : A10103669217-AD3
Le ministre Gérald Darmanin promet des sanctions et a confié une mission à l'inspection générale de l'administration.

PREFET ; CRISE ; ENQUETE ADMINISTRATIVE ; VIOLENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; HARCELEMENT SEXUEL

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- 8 p.
Cote : A10103669191-AD1
À la tête de la préfecture depuis décembre 2020, Thierry Queffélec quitte la Guyane le 21 août prochain pour devenir préfet du Haut-Rhin. Au cours de cet entretien bilan, on revient sur les sujets qui ont marqué son temps sur le territoire.

GUYANE ; PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; INSECURITE ; CRIME ; BRESIL ; SURINAM ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MULE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION

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- 5 p.
Cote : A1010366902-AD1
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d'une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l'État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d'expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfecture en Guyane, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 26 mai 2023
- Guyane : Une Sous-préfecture à Saint-Georges de l'Oyapock pour « l'efficacité et la proximité » selon Emmanuel Macron, Outremers360, 10 octobre 2022[-]
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d'une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l'État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d'expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfectur...[+]

PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SOUS PREFET ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE

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