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Documents  PREFET | enregistrements trouvés : 109

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- 13 p.
Cote : A2190-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=11032
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

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- n° n°388 - 2 p.
Cote : A8095-SC5

Tahiti-Pacifique suit de près la période référendaire en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs du "Caillou" se prononceront le 4 novembre 2018 et devront décider s’ils souhaitent, ou non, que leur pays accède à la souveraineté. Cet article trace le portrait de Michel Levallois, administrateur de la France d’outre-mer, secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie ou encore directeur des affaires politiques au ministère des départements et territoires d'outre-mer, qui consacra sa carrière à défendre l’idée d’une « décolonisation fraternelle ». Il s’est éteint à le 29 avril 2018 à Paris, à l’âge de 84 ans.
En pièce jointe, nécrologie paru dans Le Monde du 7 mai 2018 : https://abonnes.lemonde.fr/disparitions/article/2018/05/07/l-ancien-prefet-michel-levallois-est-mort_5295514_3382.html
Tahiti-Pacifique suit de près la période référendaire en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs du "Caillou" se prononceront le 4 novembre 2018 et devront décider s’ils souhaitent, ou non, que leur pays accède à la souveraineté. Cet article trace le portrait de Michel Levallois, administrateur de la France d’outre-mer, secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie ou encore directeur des affaires politiques au ministère des départements et territoires ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; PREFET ; DECOLONISATION ; SECRETAIRE GENERAL ; AUTODETERMINATION

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- n° n°9 - p.35-38
Cote : A3544-AD1

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° n°4 - p.41-48
Cote : A4102-AD1

Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET DE REGION ; SOUS PREFET ; ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°48 - 3 p.
Cote : A6507-AD1

Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227
Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus ...

DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- n° n°48 - 3 p.
Cote : A7696-QJ4

Les difficultés structurelles d'organisation de la filière pétrolière aux Antilles ne permettent pas au préfet d'utiliser sur une période de quatre années successives son pouvoir de réquisition. L'accumulation de tels arrêtés, sur une durée aussi longue, ne peut se justifier par une situation d'urgence. En pièce jointe, jurisprudence du Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016,n°397422, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033789023&fastReqId=750489322&fastPos=1
Les difficultés structurelles d'organisation de la filière pétrolière aux Antilles ne permettent pas au préfet d'utiliser sur une période de quatre années successives son pouvoir de réquisition. L'accumulation de tels arrêtés, sur une durée aussi longue, ne peut se justifier par une situation d'urgence. En pièce jointe, jurisprudence du Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016,n°397422, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.f...

MARTINIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; RAFFINAGE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFET ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PETROLE ; PRODUIT ENERGETIQUE

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- n° n°1 - p.120-151
Cote : A2045-CA4


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
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TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL

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