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Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) Joyau Marc | Revue française de droit administratif Janvier - Février 1999

Article

- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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Type

Article [1]

Auteurs

Joyau Marc [1]

Date de parution

1999 [1]


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