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- 185 p.
Cote : R0925-VP2

Mémoire de maîtrise. Aucune reproduction écrite sans l'autorisation de l'auteur.

NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; FRONT INDEPENDANTISTE ; AUTODETERMINATION ; CANAQUE ; LIBERATION KANAK SOCIALISTE ; CALDOCHE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LOI ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME FONCIERE ; CONFLIT ETHNIQUE

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- n° n°396 - 8 p.
Cote : A8312-DE3

Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse également peu propice à une relation apaisée entre la Métropole et le Pays".

Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DESARMEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; DISSUASION NUCLEAIRE

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- n° n°313 - 8 p.
Cote : A6638-VP2

A dix jours de la venue du Président de la République, François Hollande à Tahiti, la pression populaire monte autour de ce dossier sensible : Loi Morin, plutonium de Hao, déclassement des documents… Les Polynésiens attendent un langage de vérité et des actes. La plupart des promesses dites par le candidat Hollande en 2012 n’ont pas été tenues. Tahiti pacifique hebdo les a passées au crible et a donné la parole aux associations.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT

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- n° n°315 - 18 p.
Cote : A6665-VP2

Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes nouvelles apportées par François Hollande et de nombreuses photos.

Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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UH

- 3 p.
Cote : A5859-VP7

Dans une lettre de trois pages à en-tête du parti Tahoeraa Huiraatira et datée du jeudi 25 septembre, Gaston Flosse explique au président de la République française pourquoi il rend sa médaille de la Légion d'honneur.
En pièce jointe, la lettre de Gaston Flosse au Président de la République, François Hollande, en date du 25 septembre 2014.

POLYNESIE FRANCAISE ; FLOSSE GASTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LEGION D'HONNEUR ; DECORATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE

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UH

- n° n°609 - 1 p.
Cote : A6669-FP2

François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-des-ministres-du-24-fevrier-2016

François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-de...

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; ESSAI NUCLEAIRE

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- n° n°15 - p. 510-514
Cote : A1386-AD2

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la consultation.
- Arrêt du Conseil d'Etat n°262009 du 4/12/2003 en pièce jointe.

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la c...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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UH

- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0

Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020

Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS

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- n° n°5 - p.861-870
Cote : A2943-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT ADMINISTRATIF ; SAINT MARTIN ; CLIPPERTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PARLEMENT ; SAINT BARTHELEMY

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- n° n°2008/4 - p.2043-2061
Cote : A3122-QJ1

NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LOI PROMULGUEE

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Documents PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 137

La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986 Carré Marie | Université de Paris XII. Créteil 1988 Nouveau

L’ICAN réagit à la plainte d’Oscar Temaru : "Tous les présidents de la République française ont une part de responsabilité" Schmitt Dominique | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture décembre 2018 Nouveau

Nucléaire : la pression populaire monte Rabréaud Lucie | Tahiti Pacifique Hebdo 12-18 février 2016 Nouveau

De l'argent et des promesses mais toujours pas de pardon : dossier spécial sur la visite présidentielle Rabréaud Lucie ; Parent Bertrand | Tahiti Pacifique Hebdo 26 février-3 mars 2016 Nouveau

Gaston Flosse écrit à François Hollande pour rendre sa Légion d'honneur Loubet Mireille | Tahiti Infos 29 septembre 2014 H Nouveau

Dotation globale d'autonomie : "Revenir à quelque chose de plus simple" Thomas Mélanie | Tahiti Infos 29 février 2016 H Nouveau

De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer Maillard Desgrées Du Loû Dominique | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 avril 2004 Nouveau

L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République. Du service de la Maison d’un chef d’État parlementaire au pilotage du gouvernement Madinier Anne-Lise | Revue générale du droit Mars 2020 H Nouveau

Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif Delvolve Pierre | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2008 Nouveau

La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique Guignard Didier | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1er trimestre 2009 Nouveau

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