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Documents  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 132

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- n° n°396 - 8 p.
Cote : A8312-DE3

Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse également peu propice à une relation apaisée entre la Métropole et le Pays".
Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DESARMEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; DISSUASION NUCLEAIRE

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- n° n°313 - 8 p.
Cote : A6638-VP2

A dix jours de la venue du Président de la République, François Hollande à Tahiti, la pression populaire monte autour de ce dossier sensible : Loi Morin, plutonium de Hao, déclassement des documents… Les Polynésiens attendent un langage de vérité et des actes. La plupart des promesses dites par le candidat Hollande en 2012 n’ont pas été tenues. Tahiti pacifique hebdo les a passées au crible et a donné la parole aux associations.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT

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- n° n°315 - 18 p.
Cote : A6665-VP2

Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes nouvelles apportées par François Hollande et de nombreuses photos.
Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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UH

- 3 p.
Cote : A5859-VP7

Dans une lettre de trois pages à en-tête du parti Tahoeraa Huiraatira et datée du jeudi 25 septembre, Gaston Flosse explique au président de la République française pourquoi il rend sa médaille de la Légion d'honneur.
En pièce jointe, la lettre de Gaston Flosse au Président de la République, François Hollande, en date du 25 septembre 2014.

POLYNESIE FRANCAISE ; FLOSSE GASTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LEGION D'HONNEUR ; DECORATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE

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UH

- n° n°609 - 1 p.
Cote : A6669-FP2

François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-des-ministres-du-24-fevrier-2016
François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-de...

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; ESSAI NUCLEAIRE

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- n° n°15 - p. 510-514
Cote : A1386-AD2

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la consultation.
- Arrêt du Conseil d'Etat n°262009 du 4/12/2003 en pièce jointe.
Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la c...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- n° n°14 - p.225-228
Cote : A1026-CU7

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
A propos du refus opposé par le Président de la République quant à la révision constitutionnelle en vue de la ratification de la Charte européenne sur les langues minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION

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