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Documents  PRESTATION FAMILIALE | enregistrements trouvés : 59

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1

L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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- 240 p.
Cote : O5281-QJ9

Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016

FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; RETRAITE ; VIOLENCE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SANTE ; CONTRACEPTION ; MODE DE VIE ; BOURSE D'ETUDES ; JUSTICE

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- n° n°106 - 4 p.
Cote : A4612-QS1

Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le cent unième département français et le cinquième département d’outre-mer (DOM). Le 29 mars 2009 par référendum, 95,2 % des électeurs avaient répondu favorablement à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ? ». Cette volonté d’être rattaché à la France est historiquement ancienne et s’est concrétisée après bien des difficultés.
Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le cent unième département français et le cinquième département d’outre-mer (DOM). Le 29 mars 2009 par référendum, 95,2 % des électeurs avaient répondu favorablement à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; HISTOIRE ; IMMIGRATION

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- 100 p.
Cote : R0833-QS1

Sommaire

* L’espace social de l’exclusion : hypothèses
* L’exclusion des dispositifs de prestations sociales
* Exclus : logiques sociales, personnages sociaux et trajectoires
* Propositions
* Annexes

MAYOTTE ; PAUVRETE ; EXCLUSION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE MALADIE ; STATISTIQUE

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- 95 p.
Cote : R0803-QS1

L'étude conduite par le CODESS sur les bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé (API) à la Réunion a pour objectif principal de comprendre le parcours de vie de ces bénéficiaires afin de mieux les accompagner vers l'insertion sociale et / ou professionnelle .
Cette étude se compose de 2 parties distinctes et complémentaires :
- une partie quantitative qui décrit les évolutions intervenues entre 2000 et 2007 au sein de cette population (profil socio-démographique, revenus, motifs d'entrée et de sortie, activité…)
- une partie qualitative, dont l'objectif est de comprendre leurs projets de vie et leurs projets professionnels, afin d'améliorer leur retour à l'emploi et leur accompagnement social.
L'étude conduite par le CODESS sur les bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé (API) à la Réunion a pour objectif principal de comprendre le parcours de vie de ces bénéficiaires afin de mieux les accompagner vers l'insertion sociale et / ou professionnelle .
Cette étude se compose de 2 parties distinctes et complémentaires :
- une partie quantitative qui décrit les évolutions intervenues entre 2000 et 2007 au sein de cette population ...

LA REUNION ; STATISTIQUE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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