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UH
- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...
MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE
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UH
- n° 50-52 - 1 p.
Cote : A101012-QS1
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et ...
SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE
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UH
- n° n°106 - 4 p.
Cote : A4612-QS1
Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le cent unième département français et le cinquième département d’outre-mer (DOM). Le 29 mars 2009 par référendum, 95,2 % des électeurs avaient répondu favorablement à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ? ». Cette volonté d’être rattaché à la France est historiquement ancienne et s’est concrétisée après bien des difficultés.
Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le cent unième département français et le cinquième département d’outre-mer (DOM). Le 29 mars 2009 par référendum, 95,2 % des électeurs avaient répondu favorablement à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ...
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; HISTOIRE ; IMMIGRATION
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UH
- 95 p.
Cote : R0803-QS1
L'étude conduite par le CODESS sur les bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé (API) à la Réunion a pour objectif principal de comprendre le parcours de vie de ces bénéficiaires afin de mieux les accompagner vers l'insertion sociale et / ou professionnelle .
Cette étude se compose de 2 parties distinctes et complémentaires :
- une partie quantitative qui décrit les évolutions intervenues entre 2000 et 2007 au sein de cette population (profil socio-démographique, revenus, motifs d'entrée et de sortie, activité…)
- une partie qualitative, dont l'objectif est de comprendre leurs projets de vie et leurs projets professionnels, afin d'améliorer leur retour à l'emploi et leur accompagnement social.
L'étude conduite par le CODESS sur les bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé (API) à la Réunion a pour objectif principal de comprendre le parcours de vie de ces bénéficiaires afin de mieux les accompagner vers l'insertion sociale et / ou professionnelle .
Cette étude se compose de 2 parties distinctes et complémentaires :
- une partie quantitative qui décrit les évolutions intervenues entre 2000 et 2007 au sein de cette population ...
LA REUNION ; STATISTIQUE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
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