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Documents  PRESTATION SOCIALE | enregistrements trouvés : 122

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- 269 p.
Cote : R0917-QS3

Thèse présentée pour le doctorat en sciences économiques.

LA REUNION ; ETUDE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION SOCIALE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; MARCHE DU TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE ; ALLOCATION FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; REVENU

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UH

- n° n°4 - 16 p.
Cote : A6055-QS3

Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but ...

PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; GUADELOUPE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE

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UH

- 62 p.
Cote : R1174-QS3

C’est un constat sévère que dresse la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur le système de solidarité et le fonctionnement des affaires sociales polynésiennes. Dans son rapport qui recouvre les années 2000 à 2009, la Chambre explique que le système de la protection sociale généralisée (PSG) instauré en 1994 est devenu «difficile à maîtriser et instable ». Les chiffres résument à eux seuls l’ampleur du problème : les dépenses de la PSG sont passées de 40,8 milliards en 1995 à près de 103 milliards en 2009 « et leur financement n’est plus totalement assuré par des ressources définitives ».
C’est un constat sévère que dresse la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur le système de solidarité et le fonctionnement des affaires sociales polynésiennes. Dans son rapport qui recouvre les années 2000 à 2009, la Chambre explique que le système de la protection sociale généralisée (PSG) instauré en 1994 est devenu «difficile à maîtriser et instable ». Les chiffres résument à eux seuls l’ampleur du problème : les dépenses de la PSG sont ...

POLYNESIE FRANCAISE ; EVALUATION ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME COMPLEMENTAIRE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE

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