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Documents  PRESTATION SOCIALE | enregistrements trouvés : 129

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- 269 p.
Cote : R0917-QS3

Thèse présentée pour le doctorat en sciences économiques.

LA REUNION ; ETUDE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION SOCIALE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; MARCHE DU TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE ; ALLOCATION FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; REVENU

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1

L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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- n° n°4 - 16 p.
Cote : A6055-QS3

Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but ...

PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; GUADELOUPE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE

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