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Documents  PRET | enregistrements trouvés : 20

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- 404-550 p.
Cote : O0245-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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- 184-403 p.
Cote : O0246-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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- 1p.
Cote : C0423-AG4

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

BANANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; PRET ; PRODUCTION AGRICOLE

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- n° n°34/1756 - p.30
Cote : A1473-FP0


- Depuis juin 2003, les communes guyannaises bénéficient d'un dispositif de préfinancement. Les prêts suppléent le manque de fonds de roulement des communes de Guyane.

GUYANE ; FONDS STRUCTURELS ; COMMUNE ; PRET

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- 996 p.
Cote : O1029-QJ3

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies.
Au sommaire :
Introduction - Le droit spécial des contrats
Contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
Contrats relatifs à la production ou à la distribution
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et ...

DROIT COMMERCIAL ; OBLIGATION ; SERVICES ; BAIL ; PRET ; CONTRAT ; VENTE ; DROIT CIVIL ; PRODUCTION ; DISTRIBUTION

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