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Documents  PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE | enregistrements trouvés : 8

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- 31 p.
Cote : A1010345-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF

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- 2 p.
Cote : QE462-CA3

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux calédoniens pour obtenir le bénéfice de « prêts de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts et Action logement » octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

NOUVELLE CALEDONIE ; LOGEMENT SOCIAL ; EGALITE REELLE ; CREDIT IMMOBILIER ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1p.
Cote : C0422-CA3

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

- Le décret n°2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété (Jorf du 28/08/2003) est fournit en geide.

ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; PRET CONVENTIONNE

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- n° n°135 - p.4-6
Cote : A3460-CA3

40 000 ménages sont en cours d’accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L’acquisition d’un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.

LA REUNION ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; HABITAT INDIVIDUEL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CREDIT IMMOBILIER ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; ALLOCATION LOGEMENT

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- 38 p.
Cote : F39-CA3

Ce dossier documentaire établit d’abord un état des lieux de l’habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l’accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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