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UH
- 2 p.
Cote : A10103669205-AD3
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics. Seuls les agents de l’État et de l’hospitalière peuvent en bénéficier pour le moment. Pour la percevoir, les agents devront remplir des conditions d’ancienneté et de rémunération. Le montant de la prime est échelonné entre 300 et 800 euros.
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023...
FONCTION PUBLIQUE ; PRIME ; SALAIRE ; POUVOIR D'ACHAT
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- n° n° 1 - 2 p.
Cote : A9057-QJ1
Un fonctionnaire de l'éducation nationale est affecté à Mayotte à plusieurs reprises, entre 2005 et 2015. Il conteste la teneur de la bonification de dépaysement qui lui a été octroyée dans le cadre du calcul de sa pension de retraite. En effet, cette bonification a été calculée en prenant en compte la moitié de la durée du service effectué jusqu'au 31 mars 2011 puis, à compter de cette date et au motif que Mayotte est devenu un département, le tiers de la durée du service réalisé. Le Conseil d'État lui donne raison : la départementalisation de Mayotte n'a pas eu d'incidence sur l'identification des zones géographiques ouvrant droit à une bonification maximale. Le jugement de rejet de première instance est annulé et l'affaire renvoyée devant le tribunal administratif.
Un fonctionnaire de l'éducation nationale est affecté à Mayotte à plusieurs reprises, entre 2005 et 2015. Il conteste la teneur de la bonification de dépaysement qui lui a été octroyée dans le cadre du calcul de sa pension de retraite. En effet, cette bonification a été calculée en prenant en compte la moitié de la durée du service effectué jusqu'au 31 mars 2011 puis, à compter de cette date et au motif que Mayotte est devenu un département, le ...
MAYOTTE ; RETRAITE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; STATUT JURIDIQUE ; PRIME ; NAVIRE
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- n° n° 1 - 2 p.
Cote : A9056-QJ1
Un fonctionnaire participe pendant plus d'un an à une campagne sur un navire de commandement et de ravitaillement. Il sollicite l'annulation de plusieurs décisions par lesquelles l'État lui a refusé, dans le cadre de la liquidation de sa pension de retraite, le bénéfice d'une bonification de dépaysement au titre de cette période. Revenant sur un jugement contraire, le Conseil d'État lui donne raison : il n'y a pas lieu, quant à l'octroi de la bonification, de distinguer selon que les services effectués par l'agent hors d'Europe l'ont été à terre ou sur un navire.
Un fonctionnaire participe pendant plus d'un an à une campagne sur un navire de commandement et de ravitaillement. Il sollicite l'annulation de plusieurs décisions par lesquelles l'État lui a refusé, dans le cadre de la liquidation de sa pension de retraite, le bénéfice d'une bonification de dépaysement au titre de cette période. Revenant sur un jugement contraire, le Conseil d'État lui donne raison : il n'y a pas lieu, quant à l'octroi de la ...
MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; PRIME ; NAVIRE ; TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; RETRAITE ; AGENT PUBLIC
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- n° n° 10/2019 - 6 p.
Cote : A9051-QJ1
Un agent affecté sur un navire basé à l'étranger doit-il être considéré comme ayant rendu ses services hors d'Europe ? La circonstance que l'île de Mayotte soit devenue, un département n'a pas eu pour conséquence de faire passer la bonification de dépaysement à laquelle cette île est éligible du taux dérogatoire prévu pour les Comores.
MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; PRIME ; NAVIRE ; TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; DROIT ; AGENT PUBLIC
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- n° n°7/2017 - 35 p.
Cote : A7285-AD3
Dossier constitué des articles suivants :
- Retour sur quelques idées reçues,- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - La rémunération des agents publics contractuels, - Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives.
FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME
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UH
- 150 p.
Cote : R1630-AD3
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de ...
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SALAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRIME ; REMUNERATION ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL
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