Pole Doc Outre-mer

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- 4 p.
Cote : N226-QJ5

Bien que récent, l'établissement pénitentiaire de l'archipel a un des taux de surpopulation carcérale les plus élevés de France, à 298,2 %. Mais il reste préservé des conflits entre bandes rivales et, même s'ils sont enfermés, certains détenus y ont, paradoxalement, de meilleures conditions de vie qu'à l'extérieur.

MAYOTTE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; INSECURITE

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- 6 p.
Cote : N206-QJ6

Sept ans après l'Accord de Guyane qui a acté la création d'une cité judiciaire à Cayenne et à Saint-Laurent du Maroni ainsi qu'un centre pénitentiaire de 495 places dans la capitale de l'Ouest, ces projets ont enfin un constructeur désigné. Les travaux devraient commencer d'ici un an pour une livraison de l'ensemble de ces infrastructures prévue en 2027.

PRISON ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; CONSTRUCTION ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; GUYANE ; CAYENNE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; SAINT LAURENT DU MARONI

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- 2 p.
Cote : A1010366938044-QJ9

Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité. [-]

Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et ...[+]

JUSTICE ; APPLICATION DES PEINES ; EMPRISONNEMENT ; CONTROLE DE L'ETAT ; COUR DES COMPTES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REINSERTION SOCIALE ; PRISON

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- 3 p.
Cote : A1010366938043-QJ7

La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
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La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au ...[+]

EMPRISONNEMENT ; GUYANE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 3 p.
Cote : A1010366938026-QJ6

Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112[-]

Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112...[+]

POPULATION CARCERALE ; EMPRISONNEMENT ; PRISON ; JUSTICE ; CONDITION DE VIE ; CONDAMNATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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- n° 4 - 15 p.
Cote : A1010366938017-QJ6

La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.

DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; OUTRE MER ; CRIMINALITE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; FRAUDE FISCALE ; WALLIS ET FUTUNA ; PRISON ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : A101021-QJ6

En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019[-]

En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; NOUMEA ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; DROITS DE L'HOMME

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- 30 septembre 2022
Cote : A100826-QJ6

La fuite d'une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l'émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l'institution dans lequel s'inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane.
- Article consultable sur le site Actu-Juridique : Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l'institution judiciaire guyanaise ! - Actu-Juridique, 28 septembre 2022
- Cocaïne : la Guyane teste la fin des poursuites contre les saisies inférieures à 1,5 kg - Outre-mer la 1ère, 13 septembre 2022
- Trafic de drogue : Les trois parlementaires de Guyane réclament la fin de l'expérimentation de classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne - Outremers360, 15 septembre 2022

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La fuite d'une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l'émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l'institution dans lequel s'inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane.
- Article consultable sur le site Actu-Juridique : Trafic de cocaïne : osons une réfor...[+]

JUSTICE ; GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; REFORME ; COCAINE ; COUR D'APPEL ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT ; PRISON

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- 2 p.
Cote : A10050-VP1

Le volet sécurité/justice a perçu un investissement total de 289,1 millions d'euros. Tous ces investissements ont été mis en œuvre et sont engagés. Reste encore à ce que certaines des infrastructures concernées sortent de terre.

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; GENDARMERIE ; PRISON ; VOIRIE ; PONT ; ACCORD ECONOMIQUE

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A l'occasion de la quatrième édition du Loto du patrimoine, Emmanuelle Thuong-Hime, cheffe de projet au département de La Réunion du pénitencier de l'Îlet à Guillaume, revient au micro de Marie Sorbier sur l'histoire de ce lieu situé à La Réunion et sélectionné pour la Mission Patrimoine 2021.
- Loto du patrimoine : l'ancien pénitencier pour enfants d'Ilet à Guillaume retenu pour l'édition 2021, Réunion la 1ère, 5 avril 2021
- La colonie pénitentiaire de l'Ilet à Guillaume : un bagne pour enfants dans les hauts de Saint-Denis, Réunion la 1ère, 31 janvier 2021

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A l'occasion de la quatrième édition du Loto du patrimoine, Emmanuelle Thuong-Hime, cheffe de projet au département de La Réunion du pénitencier de l'Îlet à Guillaume, revient au micro de Marie Sorbier sur l'histoire de ce lieu situé à La Réunion et sélectionné pour la Mission Patrimoine 2021.
- Loto du patrimoine : l'ancien pénitencier pour enfants d'Ilet à Guillaume retenu pour l'édition 2021, Réunion la 1ère, 5 avril 2021
- La coloni...[+]

LA REUNION ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; HISTOIRE ; PRISON ; ARCHEOLOGIE ; AUDIO

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Documents PRISON 95 résultats

A Mayotte, les paradoxes d'une des prisons les plus surpeuplées de France Talpin Jérôme | Monde (Le) 9 juin 2024 H Nouveau

Les cités judiciaires de Cayenne et Saint-Laurent ont trouvé leurs promoteurs Reuge Guillaume | Guyaweb 27/05/2024 H Nouveau

La Cour des Comptes vérifie l'application de l'aménagement des peines aux Antilles : entretien avec Michaël Janas, Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre | France-Antilles Guadeloupe 19 janvier 2024 H Nouveau

Indemnisation des conditions de détention : interruption de la prescription quadriennale et critères de la CEDH pour l'évaluation David Benoit | Dalloz actualité 19 janvier 2024 H Nouveau

Un ex-détenu de Rémire fait condamner l'État pour ses mauvaises conditions de détention | Guyaweb 9 janvier 2024 H Nouveau

Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Octobre - Décembre 2022 H Nouveau

« Prison de la honte » à Nouméa : dans l'ancien bagne, surpeuplé, les travaux se font attendre Mannevy Charlotte | Monde (Le) 6 février 2023 H Nouveau

Guyane : Osons une réforme paramétrique de l'institution judiciaire ! Lingibé Patrick | France-Antilles Guyane 30 septembre 2022 H Nouveau

Sécurité et Justice : les accords de Guyane ont-ils été respectés ? Tringham Gaëtan | France-Antilles Guyane 29 avril 2022 H Nouveau

Émission Affaire en cours - Un ancien bagne pour enfants sur l'île de La Réunion sélectionné pour le Loto du patrimoine 2021 Sorbier Marie | France Culture 12/04/2021 H Nouveau

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