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Documents  PRISON | enregistrements trouvés : 93

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- n° n°931 - 1 p.
Cote : A7425-QJ7

Dans un avis publié au Journal officiel du 14 juin 2017, la commission nationale consultative des droits de l'Homme fait un état des lieux des prisons ultra-marines. Si la commission relève quelques points positifs en Polynésie française, le territoire est loin de faire figure de bon élève.

POLYNESIE FRANCAISE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE

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- 53 p.
Cote : R1001-QS5

La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.

Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.

Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues ...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; REMIRE MONTJOLY ; DETENTION PREVENTIVE ; REPRESSION ; CONDITION DE VIE ; TORTURE ; EMPRISONNEMENT

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- n° n°49 - 1 p.
Cote : A8280-QJ7

La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le Figaro du 4 décembre 2018 : cliquer ici
- France-Guyane du 4 décembre 2018 : cliquer ici
La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le F...

INDEMNISATION ; GUYANE ; PRISON ; LIBERTES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- n° n° 3 - 5 p.
Cote : A9241-QJ6

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier ...

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- 5 p.
Cote : A8395-QJ6

Dès son ouverture en 1998, le centre pénitentiaire (CP) de Rémire-Montjoly (Guyane) se caractérise par un climat de violence permanent. Violences entre détenus essentiellement, mais également de la part de surveillants. Ce climat de tensions est aggravé depuis quelques années par un bras de fer engagé entre le syndicat FO et la direction, à l’origine de deux mutineries les 16 et 18 juin 2015. Face à la gravité de la situation, l’ex garde des Sceaux a saisi l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui s’est rendue à Rémire-Montjoly en septembre 2015. Plus de neuf mois après ces événements, la situation est loin d’être apaisée. Et pose la question de la réactivité des instances de contrôle face à des dysfonctionnements en série.
Dès son ouverture en 1998, le centre pénitentiaire (CP) de Rémire-Montjoly (Guyane) se caractérise par un climat de violence permanent. Violences entre détenus essentiellement, mais également de la part de surveillants. Ce climat de tensions est aggravé depuis quelques années par un bras de fer engagé entre le syndicat FO et la direction, à l’origine de deux mutineries les 16 et 18 juin 2015. Face à la gravité de la situation, l’ex garde des ...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; VIOLENCE

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- 24 p.
Cote : R1127-QJ7

La coordination Outre-mer de l’OIP s’est attachée à l’observation des conditions de détention de 12 des 13 établissements pénitentiaires répartis dans les départements de Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, et dans les pays suivants : Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°53 - 44 p.
Cote : A1600-QJ6

L'Observatoire du Développement de la Réunion (ODR) consacre cette étude à une thématique relativement peu connue du grand public, celle du milieu pénitentiaire et des conditions de vie en détention de la population carcérale de la Réunion. L'ODR a choisi d'aborder cette question sous l'angle des actions et activités à destination des détenus durant leur période d'incarcération et en vue de leur réinsertion à leur sortie de prison.

LA REUNION ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; CONDITION DE VIE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE

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- n° 23309 - 1 p.
Cote : A9029-QS5

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293...

PRISON ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° 23507 - 2 p.
Cote : A9274-QJ5

Quarante-six établissements pénitentiaires affichent encore des taux d’occupation compris entre 120 % et 208 %, en dépit d’une baisse historique du nombre de personnes incarcérées.

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE

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