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La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane.
- Article consultable sur le site Actu-Juridique : Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l'institution judiciaire guyanaise ! - Actu-Juridique, 28 septembre 2022
- Cocaïne : la Guyane teste la fin des poursuites contre les saisies inférieures à 1,5 kg - Outre-mer la 1ère, 13 septembre 2022
- Trafic de drogue : Les trois parlementaires de Guyane réclament la fin de l'expérimentation de classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne - Outremers360, 15 septembre 2022

A l'occasion de la quatrième édition du Loto du patrimoine, Emmanuelle Thuong-Hime, cheffe de projet au département de La Réunion du pénitencier de l'Îlet à Guillaume, revient au micro de Marie Sorbier sur l'histoire de ce lieu situé à La Réunion et sélectionné pour la Mission Patrimoine 2021.
- Loto du patrimoine : l'ancien pénitencier pour enfants d'Ilet à Guillaume retenu pour l'édition 2021, Réunion la 1ère, 5 avril 2021
- La colonie pénitentiaire de l’Ilet à Guillaume : un bagne pour enfants dans les hauts de Saint-Denis, Réunion la 1ère, 31 janvier 2021

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.

Particulièrement représentées au sein de la population carcérale féminine, les « mules » font paradoxalement l’objet d’un désintérêt institutionnel profond. Isolées tant géographiquement que linguistiquement, elles subissent encore plus que les autres détenues les carences de l’administration pénitentiaire.
- Revue Dedans Dehors de l'Observatoire international des prisons, n°106, déc.2019, "Femmes détenues : les oubliées", chapitre "L’enfer carcéral des « mules » guyanaises"
- Outre-mer la 1ère (10/02/2020) - En prison, l’enfer des "mules" femmes guyanaises

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations sanitaires et de chauffage. Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique. Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer. A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi.
- Conseil d'État, 3 Décembre 2018, n° 412010 : cliquer ici