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UH
- 1 p.
Cote : A6596-FP2
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/
Article de polynésie 1ere du 19/01/2016 : http://polynesie.la1ere.fr/2016/01/19/dga-manuel-valls-maintient-10-milliards-de-fcp-323561.html
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/
Article ...
POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE
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UH
- 1 p.
Cote : A6897-QS3
La Délégation de la Polynésie française dispose d'un référent au sein de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques afin de faciliter les démarches des étudiants pour l’obtention d’un numéro INSEE nécessaire à l’inscription à la sécurité sociale. En complément :
- Communiqué de presse de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer : http://www.ultramarins.gouv.fr/promesse-tenue/
- Article de presse d'outre mer 1ere du 27 juin 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/l-immatriculation-des-etudiants-du-pacifique-la-securite-sociale-est-un-probleme-regle-375021.html
La Délégation de la Polynésie française dispose d'un référent au sein de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques afin de faciliter les démarches des étudiants pour l’obtention d’un numéro INSEE nécessaire à l’inscription à la sécurité sociale. En complément :
- Communiqué de presse de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer : http://www.ultramarins.gouv.fr/promesse-tenue/
- ...
POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION SOCIALE ; ETUDIANT ; FRANCE METROPOLITAINE ; SECURITE SOCIALE
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- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE
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- n° n°1037 - 2 p.
Cote : A7636-QS4
Jacques Raynal, ministre en charge des Solidarités et de la Santé, a accordé un entretien exclusif à Tahiti Infos pour évoquer les grandes orientations en matière de santé en Polynésie française pour l'année 2018. Réforme de la Protection sociale généralisée, développement de la télémédecine, travail de prévention en matière d'obésité ou de maladies sexuellement transmissibles, sont quelques-uns des grands chantiers qui attendent le ministre. Rencontre.
Jacques Raynal, ministre en charge des Solidarités et de la Santé, a accordé un entretien exclusif à Tahiti Infos pour évoquer les grandes orientations en matière de santé en Polynésie française pour l'année 2018. Réforme de la Protection sociale généralisée, développement de la télémédecine, travail de prévention en matière d'obésité ou de maladies sexuellement transmissibles, sont quelques-uns des grands chantiers qui attendent le ministre. ...
POLYNESIE FRANCAISE ; SANTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; TELEMEDECINE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°2 - 3 p.
Cote : A6595-QS3
A la suite d'un contrôle, la Cafat de Nouvelle-Calédonie a conclu à l'assujettissement aux assurances sociales des formateurs occasionnels employés par l'Institut de formation à l'administration publique (l'IFAP) et procédé au redressement en conséquence des cotisations dues par ce dernier. Le statut social d'une personne est d'ordre public. Il s'impose de plein droit dès lors que sont réunies les conditions fixées pour son application. Seule une décision d'affiliation contraire devenue définitive peut faire obstacle à l'affiliation d'une personne, de manière rétroactive, à la date à laquelle les conditions de cette affiliation étaient réunies.
A la suite d'un contrôle, la Cafat de Nouvelle-Calédonie a conclu à l'assujettissement aux assurances sociales des formateurs occasionnels employés par l'Institut de formation à l'administration publique (l'IFAP) et procédé au redressement en conséquence des cotisations dues par ce dernier. Le statut social d'une personne est d'ordre public. Il s'impose de plein droit dès lors que sont réunies les conditions fixées pour son application. Seule ...
NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COUR DE CASSATION
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- n° n°6 - 3 p.
Cote : A6648-QS3
Le statut social d'une personne est d'ordre public et s'impose de plein droit dès lors que sont réunies les conditions fixées pour son application. Seule une décision d'affiliation contraire devenue définitive peut faire obstacle à l'affiliation d'une personne rétroactivement à la date à laquelle les conditions étaient réunies.
NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; COUR DE CASSATION
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- n° n°13 - p.21-24
Cote : A3594-AD3
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 substitue le congé de solidarité familiale au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. Elle crée en outre une allocation journalière pour une durée maximale de 21 jours.
FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION
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