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Documents  PROCEDURE PENALE | enregistrements trouvés : 26

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- n° n° 15 - p. 147-148
Cote : A0825-QJ9

A propos de la décision n° 96-373 DC du 9 avril 1996 (Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française).

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; PROCEDURE PENALE

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Code de procédure pénale | Litec 1998

Ouvrage

- 1310 p.
Cote : O0166-QJ6

PROCEDURE PENALE ; FRANCE ; CODE

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- 1466 p.
Cote : O0166-QJ6

PROCEDURE PENALE ; FRANCE ; CODE

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Cote : D0092-QJ6

Textes et documents parlementaires (très lacunaire) :
-loi ordinaire 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
-loi ordinaire 83-1047 di8 décembre 1983 portant homologation des dispositions penales de 2 délibérations de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
-loi ordinaire 83-1114 du 22 décembre 1983 extension dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna
-loi ordinaire 89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives a l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie
-loi ordinaire 83-1047 8 décembre 1983 portant homologation des dispositions penales de 2 délibérations de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
-loi n°92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les TOM (organisation judiciaire, procédure pénale, indemnisation, aide juridictionnelle, secret des correspondances)

Ordonnances 96-267, 96-268 ; lois 95-97, 96-1240
-Aide juridictionnelle : Décret n°2000-751du 01/08/2000, Décret n°2000-752 du 01/08/2000
- Amnistie : Loi n°2002-1062 du 06/08/2002, Circulaire du 06/08/2002, Loi n°90-33 du 10/01/1990, Loi n°89-473 du 10/07/1989
-Ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire (Document en geide).
Textes et documents parlementaires (très lacunaire) :
-loi ordinaire 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
-loi ordinaire 83-1047 di8 décembre 1983 portant homologation des dispositions penales de 2 délibérations de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
-loi ordinaire 83-1114 du 22 décembre 1983 ...

JUSTICE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE CADIALE ; PROCEDURE PENALE ; AIDE JUDICIAIRE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; JURIDICTION PENALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; CODE PENAL

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- 640 p.
Cote : O1602-US7

Edition mise à jour au 15 novembre 2002

PROCEDURE PENALE ; CODE

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- 1452 p.
Cote : O0075-QJ6

PROCEDURE PENALE ; FRANCE ; CODE

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