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Documents  PROCES | enregistrements trouvés : 15

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- n° n°371 - 2 p.
Cote : A7709-SC4

Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l’UPF, Jean-Marc Regnault est l’une des références pour tout ce qui touche à l’histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l’assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n’est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu’un complot avait été ourdi. En complément, articles :
-Tahiti infos du 19/12/2017 : https://www.tahiti-infos.com/L-affaire-Pouvana-a-sera-rejugee_a167502.html
- polynésie 1ère du 19/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/affaire-pouvanaa-oopa-sera-rejugee-543211.html
Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l’UPF, Jean-Marc Regnault est l’une des références pour tout ce qui touche à l’histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l’assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n’est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu’un complot avait été ourdi. En ...

PROCES ; JUSTICE ; POLYNESIE FRANCAISE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SIECLE XIX ; HOMME POLITIQUE ; POUVANAA A OOPA

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vol. Vol. 59 - n° n°3 - p.595-616
Cote : A4904-QJ1

L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l’accession à l’indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice
L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté ...

COMORES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; MAURICE ; PROCEDURE CIVILE ; ARBITRAGE ; PROCES

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- 304 p.
Cote : O5194-QJ6

Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MANUEL ; JUGE ; JUGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PROCES

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- 144 p.
Cote : O4729-SC4

"L'histoire coloniale est riche en inventions de complots et de supplices (...). Le procès qui a suivi les événements de Marie-Galante, une des colonies de la Guadeloupe, n'est en réalité qu'un procès intenté à la majorité des électeurs de cette colonie." Victor Schoelcher démontre, en interrogeant les faits, les fausses accusations, l'extrême injustice, la violence de la répression, la mauvaise foi du ministère public.

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; MARIE GALANTE ; SIECLE XIX ; GOUVERNEUR ; COLONIALISME ; COLONIE ; PROCES ; CONDAMNATION ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; SCHOELCHER VICTOR

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- 424 p.
Cote : O5193-QJ6

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »).

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUGEMENT ; JUSTICE ; PROCES ; DROIT PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR DE CASSATION

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- n° n°13253 - 3 p.
Cote : A7263-QJ6

Comme celle des enfants de la Creuse, l’affaire de la clinique du docteur Moreau(où les Réunionnaises étaient avortées et stérilisées contre leur gré) a été longtemps couverte d’une chape de plomb. Aujourd'hui, Françoise Vergès, rappelle les faits avec méthode dans son livre "Le ventre des femmes".

LA REUNION ; JUSTICE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; RACISME ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; GROSSESSE ; LIVRE ; TEMOIGNAGE ; PROCES

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- n° n°13953 - 4 p.
Cote : A8433-SC4

Pour la première fois depuis le procès en 1971, des victimes redonnent chair au scandale des avortements et stérilisations forcées dans la clinique du docteur Moreau. Il y a cinquante ans, leur parole avait été jugée sans valeur. Aujourd’hui, c’est un cri qui résonne dans la conscience...En complément, articles :
- Zinfos974 (13/02/2019) - "Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée" : cliquer ici
- FranceTV Pro (Février 2019) - Histoire d’Outre-mer - Les 30 courageuses de la Réunion, une affaire oubliée : cliquer ici
- Document parlementaire : Prposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, 19 décembre 2018, n°1517, 4 p. : cliquer ici
Pour la première fois depuis le procès en 1971, des victimes redonnent chair au scandale des avortements et stérilisations forcées dans la clinique du docteur Moreau. Il y a cinquante ans, leur parole avait été jugée sans valeur. Aujourd’hui, c’est un cri qui résonne dans la conscience...En complément, articles :
- Zinfos974 (13/02/2019) - "Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée" : cliquer ici
- FranceTV Pro (Février 201...

LA REUNION ; HISTOIRE ; EMISSION DE TELEVISION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ENQUETE ; PROCES ; VICTIME ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; GROSSESSE

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- n° n°17692 - 2 p.
Cote : A7966-SC4

59 ans après son procès en 1959, 41 ans après son décès, la mémoire de Pouvanaa a Oopa s’apprête à être réhabilitée. En complément, communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française : http://www.presidence.pf/nouvelle-etape-positive-pour-la-revision-du-proces-de-pouvanaa/
- Article : Polynésie la 1ère du 29/05/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/revision-du-proces-pouvanaa-oopa-audience-juillet-593927.html
- Radio1 Tahiti du 29/05/2018 : https://www.radio1.pf/la-revision-du-proces-pouvanaa-examinee-le-5-juillet/
59 ans après son procès en 1959, 41 ans après son décès, la mémoire de Pouvanaa a Oopa s’apprête à être réhabilitée. En complément, communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française : http://www.presidence.pf/nouvelle-etape-positive-pour-la-revision-du-proces-de-pouvanaa/
- Article : Polynésie la 1ère du 29/05/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/revision-du-proces-pouvanaa-oopa-audie...

POLYNESIE FRANCAISE ; HISTOIRE ; PROCES ; JUSTICE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SIECLE XIX ; HOMME POLITIQUE ; POUVANAA A OOPA

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