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Documents  PRODUIT PETROLIER | enregistrements trouvés : 15

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- n° n°6 - 12 p.
Cote : A7550-CO2

La Polynésie française est une collectivité d’Outre-mer française située à 18 000 km de sa métropole. Elle regroupe 121 îles sur 5 millions de kilomètres carrés pour 270 000 habitants en 2012. Ce petit territoire est fortement dépendant des approvisionnements extérieurs. Le principal moyen d’acheminement des marchandises demeure le transport maritime. En Polynésie française, le fret international transite obligatoirement par deux infrastructures, l’une située au port de Papeete pour le fret maritime, l’autre à l’aéroport de Tahiti-Faaa pour le fret aérien.
La Polynésie française est une collectivité d’Outre-mer française située à 18 000 km de sa métropole. Elle regroupe 121 îles sur 5 millions de kilomètres carrés pour 270 000 habitants en 2012. Ce petit territoire est fortement dépendant des approvisionnements extérieurs. Le principal moyen d’acheminement des marchandises demeure le transport maritime. En Polynésie française, le fret international transite obligatoirement par deux infras...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATISTIQUE ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT ; MARCHANDISE ; COMMERCE EXTERIEUR ; IMPORTATION ; ECHANGE COMMERCIAL ; PRODUIT PETROLIER ; EXPORTATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°8/2017 - 3 p.
Cote : A7282-QJ4

Les conséquences sur l'ordre public d'un arrêt de la production d'une raffinerie ne peuvent pas justifier l'urgence d'une réquisition.

CONSEIL D'ETAT ; RAFFINAGE ; MARTINIQUE ; PREFET DE REGION ; PRODUIT PETROLIER ; ORDRE PUBLIC

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- 42 p.
Cote : T124-EG6

L’importation de 400 000 tonnes d’hydrocarbures nécessaire à la Polynésie est régie par une convention entre le Pays et les importateurs qui se termine à la fin de l’année 2016. Dans un avis publié le 7 novembre 2016, l’Autorité de la concurrence propose 14 recommandations qui permettraient d’améliorer et de rendre plus transparente cette convention qui affecte les prix de vente en gros et au détail. En complément, article : Radio1 Tahiti du 29/11/2016 : https://www.radio1.pf/lautorite-de-la-concurrence-disseque-limportation-des-hydrocarbures/
L’importation de 400 000 tonnes d’hydrocarbures nécessaire à la Polynésie est régie par une convention entre le Pays et les importateurs qui se termine à la fin de l’année 2016. Dans un avis publié le 7 novembre 2016, l’Autorité de la concurrence propose 14 recommandations qui permettraient d’améliorer et de rendre plus transparente cette convention qui affecte les prix de vente en gros et au détail. En complément, article : Radio1 Tahiti du ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; FRET ; HYDROCARBURE ; IMPORTATION ; PRODUIT PETROLIER

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- n° n°6 - 20 p.
Cote : A6288-CO2

La Guadeloupe doit faire face à des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de développement des énergies renouvelables en 2020. Le transport, secteur le plus consommateur d'énergie en Guadeloupe, est à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone (CO2). En Guadeloupe, le transport est comme en
France métropolitaine, le poste de dépenses le plus important des ménages,
devant l’alimentation et le logement. En
2011, il représente 23 % du budget des
familles (hors santé et habillement) soit un
point de plus qu’en France métropolitaine.
La Guadeloupe doit faire face à des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de développement des énergies renouvelables en 2020. Le transport, secteur le plus consommateur d'énergie en Guadeloupe, est à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone (CO2). En Guadeloupe, le transport est comme ...

GUADELOUPE ; TRANSPORT ; AUTOMOBILE ; MOYEN DE TRANSPORT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORT EN COMMUN ; MIGRATION JOURNALIERE ; BUDGET DES MENAGES ; PRIX ; PRODUIT PETROLIER ; STATISTIQUE ; ASSURANCES ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; CARBURANT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A6169-EG6

L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) par le groupe Rubis.

CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; PRODUIT PETROLIER ; PRIX ; ECONOMIE GENERALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CARBURANT

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- 2 p.
Cote : QO225-EG8

Après une semaine de paralysie de La Réunion, le mouvement de grève qui avait cours à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, a pris fin. le Gouvernement envisage-t-il de réformer la gouvernance de la SRPP ?

GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; PRODUIT PETROLIER ; SOCIETE PETROLIERE ; LA REUNION ; TRANSPORT ROUTIER

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- n° n°2225 - 92 p.
Cote : P0843-RE1

Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence (seuils et stockage), l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
En complément, Article de presse de France-Guyane du 18/09/2014 : http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/transition-energetique-pour-une-gouvernance-etat-region-212031.php
Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux ...

ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; GUYANE ; ENERGIE EOLIENNE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; PRODUIT PETROLIER ; CARBURANT ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; STATISTIQUE ; BIOMASSE

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- n° n°22 - 7 p.
Cote : A5788-EG6

A la lumière des objectifs du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, et malgré le silence des dispositions réglementaires applicables, la cour administrative d'appel de Bordeaux juge que le préfet de la Réunion a pu légalement fixer le niveau des prix qui, dans l'île, sont administrés, en tenant compte de l'évolution du pouvoir d'achat des consommateurs et de la situation des entreprises.

POUVOIR D'ACHAT ; PRIX ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONCURRENCE ; LA REUNION ; PRODUIT PETROLIER ; PRIX DU PETROLE ; REGLEMENTATION ; ARRETE

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- n° n°26 - p.4954
Cote : QE043-EG6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PRODUIT PETROLIER ; PRIX ; DECRET ; CARBURANT

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