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Documents  CONTINUITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 200

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- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

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- n° n°223 - p.20-21
Cote : A3377-C02

Comparaisons des tarifs des vols par compagnie à destination de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PRIX ; TRANSPORT AERIEN ; COMPARAISON

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UH

- 1 p.
Cote : A7236-QJ9

Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables en Polynésie française.

EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; BANQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

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UH

- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1

Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE

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- n° n°24 - p.951-956
Cote : A1668-C02

Le principe d'égalité est un principe général du droit. Néanmoins, dans le cas des inégalités territoriales notamment, son application ne va pas sans difficultés. Le cas de la Guyane est à ce titre exemplaire car ce territoire immense et lointain se trouve, par là même, doublement isolé. Comment dès lors y assurer la continuité territoriale ?

GUYANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°16 - 37 p.
Cote : A6764-QJ1

Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein ...

ILE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2005/1 - p.88-90
Cote : A1695-QJ9

Délibération n° 12 du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale ( Jonc du 23 septembre 2004 p.5428-5429 ) en version numérique.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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