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Documents  CONTINUITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 190

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- n° n°148, Tome IV - 36 p.
Cote : P1030-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°9017 - 1 p.
Cote : A8073-TR3

L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) se porte bien. Spécialisée dans l'accès à la qualification et à l'emploi des chômeurs résidant en Outre-mer au travers de parcours de formation en mobilité et dans le financement du transport aérien pour les ultramarins, Ladom présente un solde positif pour 2017. En complément, rapport d'activité 2017 de LADOM : https://www.ladom.fr/fileadmin/Mediatheque/RAPPORT_D_ACTIVITE_LADOM_2017_0720188_BD.pdf
L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) se porte bien. Spécialisée dans l'accès à la qualification et à l'emploi des chômeurs résidant en Outre-mer au travers de parcours de formation en mobilité et dans le financement du transport aérien pour les ultramarins, Ladom présente un solde positif pour 2017. En complément, rapport d'activité 2017 de LADOM : https://www.ladom.fr/fileadmin/Mediatheque/RAPPORT_D_ACTIVITE_LADOM_2017_0720...

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ORGANISMES FRANCAIS

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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...

EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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Cote : F53-QS5

Ce dossier présente les dispositifs de mobilité mis à disposition des jeunes ultramarins dans les DOM et les COM. Il fait état de la réglementation, aborde la notion de continuité territoriale et la mise en oeuvre de cette politique publique. Il évoque les causes de cette mobilité de façon générale puis les décline par territoires.

MOBILITE ; JEUNE ; PASSEPORT MOBILITE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MIGRATION ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n°2 - 10 p.
Cote : A8481-QJ4

A s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org (15/06/2018) - (Le principe de) continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle : cliquer ici
A s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org ...

DROIT PUBLIC ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; TRANSPORT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE475-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires de l'État originaires des départements d'outre-mer (DOM).

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONGE BONIFIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EGALITE REELLE

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- n° n°2/2018 - 26 p.
Cote : A7770-EG6

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce ...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EGALITE REELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; COMMANDE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PRIX

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- n° n°108, Tome III, Annexe 20 - 61 p.
Cote : P0998-FP1

Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; GUYANE ; CRISE ECONOMIQUE ; FISCALITE ; EGALITE REELLE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CYCLONE ; OUTRE MER

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- n° n°109, Tome IV - 43 p.
Cote : P0997-FP1

Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un " Livre bleu " issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la plupart des territoires de l'hexagone. Face à cette situation, la mission " outre-mer ", ciblée sur l'emploi, est composée à plus de 50 % de remboursements à la Sécurité sociale en contrepartie des exonérations de cotisations accordées aux entreprises ultramarines. L'investissement s'adosse pour sa part principalement sur des aides fiscales avoisinant quatre milliards d'euros soit le double des crédits budgétaires. Ces soutiens financiers n'ont cependant pas suffisamment permis, au cours des décennies précédentes, de dynamiser la création de richesses ultramarines. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un " Livre bleu " issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CYCLONE ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 1 p.
Cote : QE468-CO2

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en application du dispositif de prise en charge des déplacements de l'hexagone vers l'outre-mer pour les familles endeuillées.

CONTINUITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DECES ; TRANSPORT AERIEN ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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