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Documents  PROJET DE LOI | enregistrements trouvés : 202

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- n° n°18506
Cote : A6967-VP6

Le 31 août 2016, en conférence de presse, Paul Vergès a donné une perspective à l'égalité réelle et en a également indiqué les préalables. Il a constaté le silence des responsables politiques de La Réunion à quelques semaines du passage du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat.

EGALITE REELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LA REUNION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI

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- n° n°1623 - 12 p.
Cote : P0061-QJ1

DROIT D'OUTRE MER ; LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI

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UV

- n° n°2482 - 40 p.
Cote : P0025-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER

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- n° n°342 - 51 p.
Cote : P0018-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Document provisoire : TA n°507

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PROJET DE LOI

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- n° n°2322 - 58 p.
Cote : P0014-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PROJET DE LOI

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UV

- n° n° 237 - 8 p.
Cote : P0035-VP4

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

CONSULTATION DES POPULATIONS ; MAYOTTE ; LOI ; PROJET DE LOI

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