Pole Doc Outre-mer

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- 55 p.
Cote : P1125-VP8

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
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Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- 3 p.
Cote : N168-VP1

Face aux tensions croissantes, le chef de l'État a fait savoir dimanche 12 mai 2024 qu'il ne convoquerait pas avant plusieurs semaines le Congrès de Versailles devant sceller la réforme constitutionnelle sur le corps électoral calédonien.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROJET DE LOI ; ELECTION TERRITORIALE ; MANIFESTATION

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- 2 p.
Cote : N167-VP1

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 7 mai le projet de loi modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai 2024.
- Nouvelle-Calédonie : feu vert des députés en commission pour le dégel du corps électoral, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 mai 2024
- Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Interview - René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien », Le Point, 10 mai 2024
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 7 mai le projet de loi modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai 2024.
- Nouvelle-Calédonie : feu vert des députés en commission pour le dégel du corps électoral, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 mai 2024
- Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Interview - René Dosière : « I...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI

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- 3 p.
Cote : N163-VP1

Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROJET DE LOI ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 3 p.
Cote : N156-QJ1

Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
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Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sa...[+]

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; EGALITE ; PRESTATION SOCIALE ; POSITION

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- 1 p.
Cote : A1010366938065-VP2

De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.

MARTINIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ELU LOCAL ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 2 p.
Cote : A1010366938061-VP8

Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l'élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n'est conclu.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; PROJET DE LOI

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Cote : A10103669243-QJ9

Promise « dans les six mois », une loi spécifique à Mayotte est en préparation à la fois dans les ministères et à Mayotte où les élus ont penché sur un document intitulé « Un territoire, une vision, une programmation ». Ce lundi 25 septembre 2023, presque tous les conseillers départementaux ont validé le texte qui sera présenté au ministre délégué aux Outremer, Philippe Vigier.

MAYOTTE ; LOI ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

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- 2 p.
Cote : A101036610-QS5

De La Réunion à Tahiti, en passant par la Guadeloupe et la Martinique, la mobilisation syndicale contre la réforme des retraites ne faiblit pas. Au risque, sur place mais aussi à Paris, d'un élargissement des revendications à des causes spécifiques aux territoires ultramarins.

FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; GREVE ; MOUVEMENT SOCIAL ; RETRAITE ; PROJET DE LOI

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- 8 p.
Cote : A100739-EG6

Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces dernières années, que certaines dispositions de ce projet de loi menacent dangereusement d'anéantir.
- Avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022 sur un projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, Autorité polynésienne de la concurrence
- Avis n° 98/2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, CESEC, 29 mars 2022 [-]

Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; PROJET DE LOI ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; CONTROLE DES PRIX ; PRIX ; DROIT DE LA CONSOMMATION

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Documents PROJET DE LOI 225 résultats

Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron cherche l'apaisement et demande au gouvernement de relancer les négociations Guibert Nathalie ; Mannevy Charlotte | Monde (Le) 13 mai 2024 H Nouveau

Nouvelle-Calédonie : en commission, les députés donnent leur feu vert à une réforme constitutionnelle risquée Guibert Nathalie | Monde (Le) 7 mai 2024 H Nouveau

Plongée au cœur de Mayotte, volcan au bord de l'abîme Matthieu Deprieck | L'Opinion 6 mai 2024 H Nouveau

Tribune Collectif - Loi Mayotte : « La demande principale des Mahorais est d'être traités comme des Français à part entière » Gosselin Philippe ; Kamardine Mansour ; Le Fur Marc | Monde (Le) 30 avril 2024 H Nouveau

Co-officialité de la langue créole : sortir « du statut de sous-langue » Roussi-Sabas Cynthia | France-Antilles Martinique 6 février 2024 H Nouveau

Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l'avenir politique du territoire Guibert Nathalie | Monde (Le) 1er février 2024 H Nouveau

Loi Mayotte : 120 propositions mises sur la table par le Département | Mayotte Hebdo 26 septembre 2023 H Nouveau

L'outre-mer tout aussi insurgé contre la réforme des retraites Sartre Julien | Mediapart 23 mars 2023 H Nouveau

La liberté à tout prix ? Venayre Florent | Actualités du Droit Wolters Kluwer 28 avril 2022 H Nouveau

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