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Documents  PROJET DE LOI | enregistrements trouvés : 206

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- 6 p.
Cote : A2701-EG6

Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des ...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; JEGO YVES ; FINANCEMENT

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- n° n°18506
Cote : A6967-VP6

Le 31 août 2016, en conférence de presse, Paul Vergès a donné une perspective à l'égalité réelle et en a également indiqué les préalables. Il a constaté le silence des responsables politiques de La Réunion à quelques semaines du passage du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat.

EGALITE REELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LA REUNION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI

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- n° n°44-45 - 2 p.
Cote : A2214-QJ9

Article présentant le commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; COMMISSION DES LOIS

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- n° n°23 - 6 p.
Cote : A6206-AD2

Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROJET DE LOI ; CONSTRUCTION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; VOIRIE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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- n° n°87 - p.499-514
Cote : A4467-QJ1

Que faut-il entendre par étude d'impact ? Nous pouvons la définir comme une étude visant à évaluer les conséquences d'un projet pour savoir s'il mérite d'être concrétisé. Cette évaluation peut permettre à l'initiateur du projet de l'améliorer, mais également permettre au décideur final de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer de manière éclairée.

ETUDE D'IMPACT ; EVALUATION ; NORME JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

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- n° n°101
Cote : A6284-QJ1

La qualité rédactionnelle des textes législatifs figurait parmi les thèmes abordés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En faisant sienne cette préoccupation contemporaine, le constituant a gratifié la procédure d’élaboration d’un nouvel outil : la réalisation d’une étude d’impact lors de l’élaboration des projets de loi. Ce mécanisme repose sur la réalisation d'une évaluation préalable du texte dont l'objectif est de mesurer les conséquences de celui-ci en vertu de critères prédéterminés.
La qualité rédactionnelle des textes législatifs figurait parmi les thèmes abordés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En faisant sienne cette préoccupation contemporaine, le constituant a gratifié la procédure d’élaboration d’un nouvel outil : la réalisation d’une étude d’impact lors de l’élaboration des projets de loi. Ce mécanisme repose sur la réalisation d'une évaluation préalable du texte dont l'objectif est de mesurer ...

ETUDE D'IMPACT ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; APPLICATION DU DROIT ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°5 - p. 1367-1397
Cote : A3968-VP3

ETUDE D'IMPACT ; PROJET DE LOI ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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