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- n° 23465 - 1 p.
Cote : A9210-AD3

C’est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d’accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction publique", Martinique la 1ère, 17 juin 2020
- Catherine Conconne plaide pour un travail de transparence sur l'accès à la haute fonction publique

C’est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d’accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction p...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PROPOSITION DE LOI ; DISCRIMINATION RACIALE ; SECTEUR PRIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; INEGALITE DES CHANCES ; RECRUTEMENT ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; REFORME DE L'ETAT

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- 1 p.
Cote : A9530-CA2

Depuis de (trop) nombreuses années, la population guadeloupéenne pâtit d’une gestion calamiteuse des réseaux de distribution et de l’assainissement de l’eau. Justine Bénin, députée (MoDem) de la Guadeloupe,rapporteure de la proposition de loi examinée jeudi 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, demande la création d’une structure unique de gestion de cette ressource.
- Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Dossier législatif, Assemblée nationale
- Commission des lois Assemblée nationale, Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, le 20 janvier 2021, Vidéo

Depuis de (trop) nombreuses années, la population guadeloupéenne pâtit d’une gestion calamiteuse des réseaux de distribution et de l’assainissement de l’eau. Justine Bénin, députée (MoDem) de la Guadeloupe,rapporteure de la proposition de loi examinée jeudi 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, demande la création d’une structure unique de gestion de cette ressource.
- Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement ...

GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; PROPOSITION DE LOI

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Cote : A8619-VP2

Mansour Kamardine député L.R. a accordé un grand entretien à Emmanuel Tusevo. "Pour Mayotte, un département français à part entière", c'est véritablement l'esprit de cet échange exclusif que l'on vous propose.

MAYOTTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROPOSITION DE LOI

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- 1 p.
Cote : A8078

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scand...

CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; POLLUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; PROPOSITION DE LOI

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- 2 p.
Cote : A9549-CA2

Pour tenter de résoudre la crise de l’eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.

GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; PROPOSITION DE LOI

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- n° n° 471 - 5 p.
Cote : P0076-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°197 - 8 p.
Cote : P0113-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL

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- n° n°234 - 3 p.
Cote : P0128-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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- n° n°314 - 3 p.
Cote : P0137-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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- n° n° 443 - 7 p.
Cote : P0155-FP3

Version numérisée extraite du site www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER

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Documents PROPOSITION DE LOI | enregistrements trouvés : 50

Haute fonction publique : une loi pour la diversité. Couvelaire Louise | Monde (Le) 19 juin 2020 H Nouveau

L’Assemblée nationale saisie de la gestion de l’eau en Guadeloupe Roger Patrick | Monde (Le) 28 janvier 2021 H Nouveau

Mansour Kamardine, en croisade pour l’intégration de la vision des Mahorais dans les plans de l'Etat Tusevo Diasamvu Emmanuel ; Kamardine Mansour | Mayotte la 1ère 2 mai 2019 H Nouveau

Tribune d'Olivier Serva, député de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale : Après l’amiante ou le sang contaminé, le scandale du chlordécone Serva Olivier | Libération 27 juillet 2018 H Nouveau

Crise de l’eau en Guadeloupe : pourquoi il faut en passer par la loi Luneau Sylvie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 9 février 2021 H Nouveau

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] Flosse Gaston | France. Sénat 1999 Nouveau

Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane, le 23 janvier 2001 [197] Othily Georges | France. Sénat 2001 Nouveau

Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 18 février 1999 [234] | France. Sénat 1999 Nouveau

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 6 avril 2000 [314] | France. Sénat 2000 Nouveau

Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [443] Flosse Gaston | France. Sénat 2001 Nouveau

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