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Documents  PROPOSITION DE LOI | enregistrements trouvés : 46

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Cote : A8619-VP2

Mansour Kamardine député L.R. a accordé un grand entretien à Emmanuel Tusevo. "Pour Mayotte, un département français à part entière", c'est véritablement l'esprit de cet échange exclusif que l'on vous propose.

MAYOTTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROPOSITION DE LOI

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- 1 p.
Cote : A8078

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/
Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scand...

CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; POLLUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; PROPOSITION DE LOI

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- n° n° 471 - 5 p.
Cote : P0076-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°197 - 8 p.
Cote : P0113-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL

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- n° n°234 - 3 p.
Cote : P0128-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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- n° n°314 - 3 p.
Cote : P0137-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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- n° n° 443 - 7 p.
Cote : P0155-FP3

Version numérisée extraite du site www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER

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- n° n°269 - 10 p.
Cote : P0239-IS1

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°302 - 7 p.
Cote : P0240-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTION

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- n° n°379 - 5 p.
Cote : P0241-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; ELECTION

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