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Documents  PROPOSITION DE LOI | enregistrements trouvés : 53

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Note à Monsieur le Ministre chargé des Outre-mer : Propositions en vue d'un nouveau projet de loi ou d'une proposition de loi concernant Mayotte

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En Guyane, la quête des descendants des victimes des zoos humains parisiens : « On a eu des morts, ils sont où ? » Guibert Nathalie | Monde (Le) 7 août 2023 H

Article

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- 4 p.
Cote : A10103669196-CU4

Les corps de huit Kaliña morts en 1892 et conservés dans les collections nationales pourraient être rendus à leur terre d’origine, alors que le gouvernement s’est engagé à faciliter les restitutions pour les outre-mer. C’est une proposition de loi devenue consensuelle, mais toujours sensible, que le Sénat a adoptée, le 13 juin, en première lecture : le texte, porté par les parlementaires Catherine Morin-Desailly (Union centriste), Max Brisson (Les Républicains) et Pierre Ouzoulias (Groupe communiste républicain et citoyen), facilitera bientôt la restitution des restes humains étrangers conservés dans les collections nationales françaises.
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, Dossier législatif, Sénat, juin 2023
Les corps de huit Kaliña morts en 1892 et conservés dans les collections nationales pourraient être rendus à leur terre d’origine, alors que le gouvernement s’est engagé à faciliter les restitutions pour les outre-mer. C’est une proposition de loi devenue consensuelle, mais toujours sensible, que le Sénat a adoptée, le 13 juin, en première lecture : le texte, porté par les parlementaires Catherine Morin-Desailly (Union centriste), Max Brisson ...

HISTOIRE ; GUYANE ; MUSEE ; PROPOSITION DE LOI ; PATRIMOINE CULTUREL

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Projet de loi Mayotte - Acquisition de la nationalité française à Mayotte en application du droit du sol - Fiche juridique thématique

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Crise de l’eau en Guadeloupe : pourquoi il faut en passer par la loi Luneau Sylvie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 9 février 2021 H

Article

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- 2 p.
Cote : A9549-CA2

Pour tenter de résoudre la crise de l’eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.

GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; PROPOSITION DE LOI

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L’Assemblée nationale saisie de la gestion de l’eau en Guadeloupe Roger Patrick | Monde (Le) 28 janvier 2021 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A9530-CA2

Depuis de (trop) nombreuses années, la population guadeloupéenne pâtit d’une gestion calamiteuse des réseaux de distribution et de l’assainissement de l’eau. Justine Bénin, députée (MoDem) de la Guadeloupe,rapporteure de la proposition de loi examinée jeudi 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, demande la création d’une structure unique de gestion de cette ressource.
- Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Dossier législatif, Assemblée nationale
- Commission des lois Assemblée nationale, Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, le 20 janvier 2021, Vidéo
Depuis de (trop) nombreuses années, la population guadeloupéenne pâtit d’une gestion calamiteuse des réseaux de distribution et de l’assainissement de l’eau. Justine Bénin, députée (MoDem) de la Guadeloupe,rapporteure de la proposition de loi examinée jeudi 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, demande la création d’une structure unique de gestion de cette ressource.
- Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement ...

GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; PROPOSITION DE LOI

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Haute fonction publique : une loi pour la diversité. Couvelaire Louise | Monde (Le) 19 juin 2020 H

Article

UH

- n° 23465 - 1 p.
Cote : A9210-AD3

C’est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d’accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction publique", Martinique la 1ère, 17 juin 2020
- Catherine Conconne plaide pour un travail de transparence sur l'accès à la haute fonction publique
C’est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d’accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction p...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PROPOSITION DE LOI ; DISCRIMINATION RACIALE ; SECTEUR PRIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; INEGALITE DES CHANCES ; RECRUTEMENT ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; REFORME DE L'ETAT

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Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte
en matière de pression migratoire [n°2241] Kamardine Mansour | France. Assemblée nationale 11 septembre 2019

Doc. parlementaire

- n° 2241 - 12 p.
Cote : P1049-QJ9

Il est nécessaire d’adapter la législation pour tenir compte de l’extraordinaire pression migratoire que subit Mayotte afin de retrouver une efficacité des politiques publiques, notamment des dispositifs légaux de maîtrise et de contrôle des flux migratoires.En complément :
- Tweet du député Mansour Kamardine, le 8 octobre 2019
En pièce jointe, articles de presse.
Il est nécessaire d’adapter la législation pour tenir compte de l’extraordinaire pression migratoire que subit Mayotte afin de retrouver une efficacité des politiques publiques, notamment des dispositifs légaux de maîtrise et de contrôle des flux migratoires.En complément :
- Tweet du député Mansour Kamardine, le 8 octobre 2019
En pièce jointe, articles de presse....

MAYOTTE ; PROPOSITION DE LOI ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES ETRANGERS ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'ASILE

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Mansour Kamardine, en croisade pour l’intégration de la vision des Mahorais dans les plans de l'Etat Tusevo Diasamvu Emmanuel ; Kamardine Mansour | Mayotte la 1ère 2 mai 2019 H

Article

UH


Cote : A8619-VP2

Mansour Kamardine député L.R. a accordé un grand entretien à Emmanuel Tusevo. "Pour Mayotte, un département français à part entière", c'est véritablement l'esprit de cet échange exclusif que l'on vous propose.

MAYOTTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROPOSITION DE LOI

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Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. Boscher Samuel | France Mayotte matin 30 janvier 2019

Article

- n° n°1917 - 7 p.
Cote : A8389-AD2

Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,T...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIONALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PROPOSITION DE LOI ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE

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Tribune d'Olivier Serva, député de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale : Après l’amiante ou le sang contaminé, le scandale du chlordécone Serva Olivier | Libération 27 juillet 2018 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A8078

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/
Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scand...

CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; POLLUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; PROPOSITION DE LOI

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