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Documents  PROPRIETE FONCIERE | enregistrements trouvés : 56

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UH

- 276 p.
Cote : O4818-CA2

Autrefois enclaves marginales de protection de la nature, les aires protégées, apparues dès la fin du XIXe siècle, représentent aujourd’hui 12 % des surfaces émergées et concernent l’ensemble des territoires de la planète. Dans le contexte du développement durable, on attend à présent qu’elles répondent à la fois à des objectifs de conservation de la biodiversité et de développement social.

DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MADAGASCAR ; GUYANE ; AMAZONIE ; PARC NATUREL ; AMERINDIEN ; BRESIL ; PROPRIETE FONCIERE

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UV

- n° n°12 - 6 p.
Cote : A0961-QJ9

IMPOT FONCIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE FONCIERE

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UV

- n° n°1/2015
Cote : A6015-QJ3

Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de l'action ou de l'opération d'aménagement projetée. Au-delà, cette espèce permet de cerner les difficultés inhérentes à la gestion du foncier en Guyane.
Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de ...

GUYANE ; DOMAINE PRIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; EXPROPRIATION ; DOMAINE PUBLIC

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UH

- 3 p.
Cote : A8030-VP4

La question foncière est l’un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l’avenir de l’archipel.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; PROBLEME FONCIER ; REFORME FONCIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE

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UV

- 232 p.
Cote : O2122-AG1

Les textes réunis ici sont les communications présentées au Séminaire international qui s'est tenu à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe du 21 au 24 novembre 1983 sur le thème "Transformations foncières et changement social dans les sociétés rurales de la Caraïbe".

HAITI ; PROPRIETE FONCIERE ; POLITIQUE AGRICOLE ; SAINTE LUCIE ; GUADELOUPE ; AGRICULTURE ; REFORME AGRAIRE ; REPUBLIQUE DOMINICAINE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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