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Documents  PROPRIETE IMMOBILIERE | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°17 - p.12-68
Cote : A4749-QJ4

Sont ici rassemblés les actes du colloque organisé par l’Institut d’études administratives, sous l’égide de l’équipe de droit public de l'université Jean Moulin - Lyon 3, le 23 septembre 2011.
Sommaire :
- Sur l'externalisation en matière administrative par Philippe Yolka
- L'externalisation, les raisons d'une stratégie gestionnaire par Guillaume Chanson
- Les propriétés publiques immobilières externalisables par Hervé Gaudemar
- Le traitement fiscal et financier de l'externalisation des propriétés publiques par Loïc Levoyer
- La création d'un établissement public pour gérer des propriétés publiques par Odile David Beauregard-Berthier
- La gestion des propriétés publiques par une personne privée par André Yché
- L'externalisation de la gestion des propriétés publiques par Caroline Chamard-Heim, Christiane Cerutti, Patrick Deduytschaever, Michel-Pierre Prat, Pierre-Éric Spitz et André Yché
- Le transfert de la propriété publique immobilière par Rozen Noguellou
-L'externalisation des propriétés publiques mobilières par Fanny Tarlet
- Les personnes publiques locataires par Caroline Chamard-Heim
- L'externalisation de la propriété des biens publics par Hervé Gaudemar, Olivier Debains, Yves Deniaud, Pascal Lefebvre, Pierre Leufflen, Éric Lucas et Pierre-Éric Spitz
- L'externalisation permet-elle une réduction des dépenses publiques ? par Françoise Saliou
Sont ici rassemblés les actes du colloque organisé par l’Institut d’études administratives, sous l’égide de l’équipe de droit public de l'université Jean Moulin - Lyon 3, le 23 septembre 2011.
Sommaire :
- Sur l'externalisation en matière administrative par Philippe Yolka
- L'externalisation, les raisons d'une stratégie gestionnaire par Guillaume Chanson
- Les propriétés publiques immobilières externalisables par Hervé Gaudemar
- Le ...

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE

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- n° n°1 - 11 p.
Cote : A6593-QJ4

La commission de vérification des titres de la Martinique a été saisie pour obtenir la validation d'un acte notarié du 9 octobre 1944 portant sur la vente par une compagnie rhumière et sucrière d'une portion de terre située sur la commune du François dans la zone des cinquante pas géométriques. La Cour de cassation confirme que, dans un litige relatif à la propriété immobilière, la possession ne peut être invoquée, de manière utile, que si elle repose sur des faits matériels et non exclusivement sur la production ou l'accomplissement d'actes juridiques.
La commission de vérification des titres de la Martinique a été saisie pour obtenir la validation d'un acte notarié du 9 octobre 1944 portant sur la vente par une compagnie rhumière et sucrière d'une portion de terre située sur la commune du François dans la zone des cinquante pas géométriques. La Cour de cassation confirme que, dans un litige relatif à la propriété immobilière, la possession ne peut être invoquée, de manière utile, que si elle ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DROIT DE LA PROPRIETE ; COUR DE CASSATION ; PROPRIETE IMMOBILIERE

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- 227 p.
Cote : O1600-QJ3


-Cet ouvrage présente et commente l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ( dite "loi SRU") qui rénove le droit de la copropriété.

PROPRIETE IMMOBILIERE

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- n° n°14003 - 1 p.
Cote : A8567-QJ3

Le recours aux prescriptions trentenaires ou prescriptions acquisitives ne faiblit pas à La Réunion.En deux ans, les notaires réunionnais ont utilisé 120 fois cet outil controversé qui prive un propriétaire de son bien en toute légalité.

LA REUNION ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; NOTAIRE ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; MARCHE FONCIER ; SPECULATION

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UH

- n° n° 166 - 2 p.
Cote : P0443-CA3

- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
(J.O.R.F lois et décrets du 29/07/05 )

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CODE CIVIL

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- n° n°135 - p.4-6
Cote : A3460-CA3

40 000 ménages sont en cours d’accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L’acquisition d’un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.

LA REUNION ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; HABITAT INDIVIDUEL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CREDIT IMMOBILIER ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; ALLOCATION LOGEMENT

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UH

- 97 p.
Cote : R1956-QJ9

Mayotte est, depuis le 31 Mars 2011, le 101e département français. L'histoire de l'île, teintée par l'ère coloniale, a influencé son système foncier, particulièrement de 1911 à 2008 par un système foncier analogue à celui de Madagascar.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; CADASTRE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; APPLICATION DU DROIT ; IMPOT FONCIER

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- n° n°25/2012 - p.1381-1387
Cote : A4837-QJ4

La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité publique.
La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité ...

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE

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