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Documents  MAYOTTE | enregistrements trouvés : 1 874

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- n° Hors-série 21
Cote : A8021-QS2

Mayotte, département français situé au cœur de l’océan Indien subit une importante pression migratoire en provenance de l’archipel des Comores dont elle fait elle-même partie. Sous l’effet des changements climatiques, ce phénomène pourrait se renforcer ce qui peut paraître assez curieux dans la mesure où l’ensemble des îles composant l’archipel est placé dans des conditions géologiques et météorologiques similaires. Face à cette situation, la sécurité humaine constitue une grille d’analyse particulièrement intéressante en termes de vulnérabilité.
Mayotte, département français situé au cœur de l’océan Indien subit une importante pression migratoire en provenance de l’archipel des Comores dont elle fait elle-même partie. Sous l’effet des changements climatiques, ce phénomène pourrait se renforcer ce qui peut paraître assez curieux dans la mesure où l’ensemble des îles composant l’archipel est placé dans des conditions géologiques et météorologiques similaires. Face à cette situation, la ...

MAYOTTE ; COMORES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFUGIE CLIMATIQUE ; IMMIGRATION ; PROTECTION CIVILE

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- 3 p.
Cote : A4769-QS2

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n° 3407 - p. 26-31
Cote : A0995-GE0

LA REUNION ; MAYOTTE ; OUTRE MER ; ELECTORAT ; SITUATION SOCIALE ; CAMPAGNE PRESIDENTIELLE

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- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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- 194 p.
Cote : R0832-QS2

Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
...

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE

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