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Documents  MAYOTTE | enregistrements trouvés : 1 622

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- n° n°389
Cote : P0872-QJ9

Dans le domaine du transport routier, ce projet de loi vise à adapter au droit européen la législation applicable à Mayotte en matière de réglementation sociale du transport et d'accès au marché du transport par route.
- ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 : http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/21/DEVT1404872R/jo/texte

MAYOTTE ; TRANSPORT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ROUTIER ; CODE DU TRAVAIL

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- 2 p.
Cote : A6356-QS2

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration devait ouvrir ses portes en 2014 à Mayotte. Il ne s'estvrien passé en 2015. Quelles étaient ses missions, et quels étaient les effets escomptés ? Explications.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; COMORES ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT D'ASILE

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Cote : QO265-QJ8

Lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 1er mars 2016, le sénateur de Mayotte Abdourahamane Soilihi a interpellé une fois de plus, le Gouvernement sur l’insécurité qui règne actuellement dans le département de Mayotte. En pièce jointe article de presse Les Nouvelles de Mayotte du 2 mars 2016

MAYOTTE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; VIOLENCE

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- n° n°2604 - 3 p.
Cote : A6849-VP5

Le président de l’association des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili a fait entendre sa vision de la situation dans le département de Mayotte, lors du 99e congrès des maires de France à Paris. Condamnation de la justice populaire, contexte et valeurs des Mahorais, un discours clair face à une crise qui s’est installée.

MAYOTTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EGALITE

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- 2 p.
Cote : A6850-QI3

Billet concernant l'intervention de la Commission de l’océan Indien dans le problème humanitaire à Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; DROITS DE L'HOMME ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; AIDE HUMANITAIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES

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- n° n°13428 - 1 p.
Cote : A7527-VP1

Au premier jour de sa visite à Mayotte, la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin, a mis l'accent sur la problématique santé en signant une convention avec le Département sur la Protection Maternelle et Infantile (PMI). L'État va verser 120 millions d'euros au conseil départemental de Mayotte, pour compenser le transfert de compétence en matière de protection maternelle et infantile (PMI), a annoncé jeudi 1er septembre 2017, la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement sur l’île. En complément, Europe1 du 1 septembre 2017 : http://www.europe1.fr/politique/mayotte-annick-girardin-annonce-120-millions-deuros-pour-la-protection-maternelle-et-infantile-3424484
Au premier jour de sa visite à Mayotte, la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin, a mis l'accent sur la problématique santé en signant une convention avec le Département sur la Protection Maternelle et Infantile (PMI). L'État va verser 120 millions d'euros au conseil départemental de Mayotte, pour compenser le transfert de compétence en matière de protection maternelle et infantile (PMI), a annoncé jeudi 1er septembre 2017, la ministre ...

MAYOTTE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; DEPLACEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; POLITIQUE SOCIALE

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- n° n°1705 - 2 p.
Cote : A7780-QI5

Les tensions avec les Comores ont repris avec la signature le 12 septembre 2017 de la feuille de route.Celle-ci a été suspendue, mais les relations Mayotte/Comores restent difficiles.Or, il est une direction qui pourrait être choisie pour mettre un terme à ce différend : l'intégration de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indien. Explications. En complément, article :
- mayotte 1ère du 5 août 2014 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/2014/08/05/le-comite-mayotte-departement-demande-au-president-hollande-d-integrer-les-elus-mahorais-de-l-opposition-aux-travaux-de-la-commission-de-l-ocean-indien-174610.html
Les tensions avec les Comores ont repris avec la signature le 12 septembre 2017 de la feuille de route.Celle-ci a été suspendue, mais les relations Mayotte/Comores restent difficiles.Or, il est une direction qui pourrait être choisie pour mettre un terme à ce différend : l'intégration de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indien. Explications. En complément, article :
- mayotte 1ère du 5 août 2014 : https://la1ere.francetvinfo...

COOPERATION INTERREGIONALE ; MAYOTTE ; COMORES ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- n° n°394 - 1 p.
Cote : A7870-QI3

En matière de tragédies migratoires, Mayotte est comparable avec ce qui se passe en Europe.

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE

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- 2 p.
Cote : A8107-QJ7

Mise en avant par le gouvernement pour défendre sa politique migratoire, la mesure introduit une rupture d’égalité des citoyens devant la loi selon ses opposants.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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