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Documents  MAYOTTE | enregistrements trouvés : 2 040

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- n° Hors-série 21
Cote : A8021-QS2

Mayotte, département français situé au cœur de l’océan Indien subit une importante pression migratoire en provenance de l’archipel des Comores dont elle fait elle-même partie. Sous l’effet des changements climatiques, ce phénomène pourrait se renforcer ce qui peut paraître assez curieux dans la mesure où l’ensemble des îles composant l’archipel est placé dans des conditions géologiques et météorologiques similaires. Face à cette situation, la sécurité humaine constitue une grille d’analyse particulièrement intéressante en termes de vulnérabilité.
Mayotte, département français situé au cœur de l’océan Indien subit une importante pression migratoire en provenance de l’archipel des Comores dont elle fait elle-même partie. Sous l’effet des changements climatiques, ce phénomène pourrait se renforcer ce qui peut paraître assez curieux dans la mesure où l’ensemble des îles composant l’archipel est placé dans des conditions géologiques et météorologiques similaires. Face à cette situation, la ...

MAYOTTE ; COMORES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFUGIE CLIMATIQUE ; IMMIGRATION ; PROTECTION CIVILE

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- 3 p.
Cote : A4769-QS2

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n° 3407 - p. 26-31
Cote : A0995-GE0

LA REUNION ; MAYOTTE ; OUTRE MER ; ELECTORAT ; SITUATION SOCIALE ; CAMPAGNE PRESIDENTIELLE

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- 102 p.
Cote : R2038-AG0

Dans la région de l'Océan Indien, les pays insulaires qui composent la Commission de l'Océan Indien, sont confrontés à de nombreux enjeux qui impactent leur filière agricole et par conséquent leur développement, à travers l'importance de ce secteur et la place qu'il occupe dans ces économies. Ces défis remettent en cause la sécurité alimentaire de ces Etats, mais également leurs capacités à protéger la biodiversité locale et à s'adapter au changement climatique. La recherche agronomique pour le développement s'efforce, à travers les projets qu'elle élabore et implémente en coopération avec d'autres acteurs du développement, qui représentent une grande diversité dans la zone, d'apporter des réponses aux problématiques qu'elle identifie et à leurs effets. Ces initiatives permettent d'apporter des solutions tant en amont des enjeux, que pour palier à leurs effets, et peuvent avoir un impact à différentes échelles géographiques. Mais dans une zone composée de pays connaissant de grandes disparités tant économiques, que politiques, où les strates diplomatiques se superposent mais dont les défis sont communs, la recherche agronomique et ses partenaires se retrouvent confrontés à des éléments qui freinent leurs possibilités de coopération et de mise en oeuvre des projets. Dans ce contexte, la Plateforme Régionale de Recherche Agronomique pour le Développement ambitionne de réduire l'impact de ces freins sur les relations entre parties prenantes et la mise en oeuvre de projets. Pour cela, elle propose une facilitation des échanges de données et une réduction de l'asymétrie d'information sur les activités et possibles apports de la recherche agronomique. Elle met ainsi en place des outils qu'elle met à disposition des partenaires, permettant de répertorier, de structurer et d'analyser les initiatives, leurs résultats et le rôle des acteurs dans la zone.
Dans la région de l'Océan Indien, les pays insulaires qui composent la Commission de l'Océan Indien, sont confrontés à de nombreux enjeux qui impactent leur filière agricole et par conséquent leur développement, à travers l'importance de ce secteur et la place qu'il occupe dans ces économies. Ces défis remettent en cause la sécurité alimentaire de ces Etats, mais également leurs capacités à protéger la biodiversité locale et à s'adapter au ...

OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COOPERATION AGRICOLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ECONOMIE AGRICOLE ; CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ALIMENTATION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN

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- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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- 194 p.
Cote : R0832-QS2

Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
...

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE

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