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Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? Dargent Fleur | Semaine juridique (La) - Edition générale 15 juillet 2024 H Nouveau

Article

- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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Rapport à Monsieur le directeur général de l'enseignement scolaire - Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d'Outre-mer et à Wallis-et-Futuna. Brisset Laurent ; Durand Antonella ; Bernabé Yves | Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche Décembre 2020 H

Rapport

- n° 2020-102 - 97.p
Cote : R21424-EN0
Le rapport présente la situation linguistique des académies d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) et du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, où les populations sont le plus souvent bilingues ou plurilingues.

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SCOLARITE ; GUYANE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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À Mayotte, l'État veut instaurer un rideau de fer maritime pour lutter contre l'immigration illégale Bouvier Laurent | Marin (Le) 22 juin 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N255-QJ7
À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter contre l'immigration illégale à Mayotte, BFMTV, 12 février 2024
- Mayotte : qu'est-ce que le «rideau de fer» maritime annoncé pour juguler l'immigration clandestine ?, Le Figaro, 22 mars 2024
- Rideau de fer maritime : la commune de Mtsamboro se positionne comme partenaire du dispositif, Mayotte la 1ère, 29 avril 2024[-]
À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter cont...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLICE DE LA MER ; GENDARMERIE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; INSECURITE ; MARINE NATIONALE

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L'évolution du statut de Mayotte de 1841 à nos jours : Image d'une relation particulière avec la métropole. Denis Isabelle | Université de La Réunion. Centre de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien 3 septembre 2009 H

Article

- 11 p.
Cote : N253-SC4
Cette étude retrace l'évolution statutaire de Mayotte, mettant en lumière les dynamiques géopolitiques et socio-économiques depuis 1841. Elle détaille les diverses phases de gouvernance ainsi que les luttes pour l'autonomie, offrant une perspective sur les relations entre Mayotte et la métropole française...

MAYOTTE ; COMORES ; INDEPENDANCE ; DEPARTEMENTALISATION ; GEOPOLITIQUE ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; IDENTITE CULTURELLE ; HISTOIRE ; MADAGASCAR ; CONSULTATION LOCALE

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Pr Antoine Flahault : "L'épidémie de choléra à Mayotte serait déjà jugulée si le gouvernement le voulait" Antoine Beau | Express (L') 18 juin 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N238-QS4
Contrairement à ce qui a été affirmé par l'exécutif, la bactérie continue de faire des victimes à Mayotte. En cause : un manque de volonté de la part de l'État, selon l'épidémiologiste Antoine Flahault.
- Épidémie de choléra à Mayotte : Santé publique France est mobilisée et appelle au renfort de professionnels de santé volontaires, Santé publique France, 17 mai 2024[-]
Contrairement à ce qui a été affirmé par l'exécutif, la bactérie continue de faire des victimes à Mayotte. En cause : un manque de volonté de la part de l'État, selon l'épidémiologiste Antoine Flahault.
- Épidémie de choléra à Mayotte : Santé publique France est mobilisée et appelle au renfort de professionnels de santé volontaires, Santé publique France, 17 mai 2024...[+]

MAYOTTE ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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À Mayotte, les réfugiés d'Afrique des Grands Lacs partent au compte-goutte vers la métropole Doux Jéromine | Figaro (Le) 12 juin 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N233-QJ7
Reportage - Après avoir affrété plusieurs avions pour Paris, les services de l'État proposent désormais à ceux qui ont le statut de réfugié de rejoindre l'Hexagone à leurs frais.
- À Mayotte, les réfugiés d'Afrique des Grands Lacs partent au compte-goutte vers la métropole, Clicanoo, 13 juin 2024[-]
Reportage - Après avoir affrété plusieurs avions pour Paris, les services de l'État proposent désormais à ceux qui ont le statut de réfugié de rejoindre l'Hexagone à leurs frais.
- À Mayotte, les réfugiés d'Afrique des Grands Lacs partent au compte-goutte vers la métropole, Clicanoo, 13 juin 2024...[+]

MAYOTTE ; FRANCE METROPOLITAINE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AFRIQUE ; REFUGIE

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A Mayotte, les paradoxes d'une des prisons les plus surpeuplées de France Talpin Jérôme | Monde (Le) 9 juin 2024 H

Article

- 4 p.
Cote : N226-QJ5
Bien que récent, l'établissement pénitentiaire de l'archipel a un des taux de surpopulation carcérale les plus élevés de France, à 298,2 %. Mais il reste préservé des conflits entre bandes rivales et, même s'ils sont enfermés, certains détenus y ont, paradoxalement, de meilleures conditions de vie qu'à l'extérieur.

MAYOTTE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; INSECURITE

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Statut de Mayotte à l'international : la France en progrès mais peut mieux faire Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 6 juin 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N224-QI3
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024


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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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Rapport choc sur le droit des migrants à Mayotte Onghéna Anne-Constance | France Mayotte matin 4 juin 2024

Article

- 1 p.
Cote : N221-QJ7
Ce rapport publié par des avocats et associations de défense des droits des étrangers dénonce de graves violations des droits humains à Mayotte mais oublie le droit des mahorais.
- Un énorme pavé dans la marre : rapport sur la gestion des migrants en pleine opération Wuambushu, L'info KWEZI, 3 juin 2024
- L'accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte : ADDE, GISTI, SAF, Mai 2024[-]
Ce rapport publié par des avocats et associations de défense des droits des étrangers dénonce de graves violations des droits humains à Mayotte mais oublie le droit des mahorais.
- Un énorme pavé dans la marre : rapport sur la gestion des migrants en pleine opération Wuambushu, L'info KWEZI, 3 juin 2024
- L'accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte : ADDE, GISTI, SAF, Mai 2024...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; CONDITION DE VIE

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Révisions constitutionnelles: Nouvelle-Calédonie, Corse, Mayotte, les îles de tous les dangers pour Emmanuel Macron Matthieu Deprieck | L'Opinion 15 mai 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N173-VP1
Le chef de l'État a lancé trois projets de réformes du texte fondamental au même moment. Cet activisme le place aujourd'hui au pied du mur

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION CORSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE

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