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Documents  MEDIATEUR | enregistrements trouvés : 21

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Le médiateur de la Polynésie, un médiateur comme les autres : CE, 19 févr. 2014, n° 371729 Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 3 mars 2014

Article

- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5636-QJ1

Conseil d'Etat, 19 févr. 2014, n° 371729, Drollet en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; MEDIATEUR ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Delaunay Bénédicte | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 2000

Article

- n° n°4 - p. 1191-1238
Cote : A0521-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MEDIATEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement, institutions | Publications professionnelles parlementaires 1999

Ouvrage

- 690 p.
Cote : O0013-US3

2000 personnes citées avec leurs biographies et photographies

SENATEUR ; DEPUTE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; FRANCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement, institutions | Publications professionnelles parlementaires 2000

Ouvrage

- 700 p.
Cote : O0013-US3

biographies et photographies

SENATEUR ; DEPUTE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; FRANCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions | Publications professionnelles parlementaires 2001

Ouvrage

- 658 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2004-2005. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions | Publications professionnelles parlementaires 2004

Ouvrage

- 566 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2005-2006. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 2005

Ouvrage

- 628 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2006-2007. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 2006

Ouvrage

- 616 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2007-2008. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 3e trimestre 2007

Ouvrage

- 598 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Aide juridique en circulaire Laporte Christian | Procédures Novembre 2018

Article

- n° n°11 - 11 p.
Cote : A8173-QJ4

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf
La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; AVOCAT ; MEDIATEUR ; AIDE JUDICIAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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