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Documents  MEDIATEUR | enregistrements trouvés : 22

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- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5636-QJ1

Conseil d'Etat, 19 févr. 2014, n° 371729, Drollet en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; MEDIATEUR ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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- n° n°4 - p. 1191-1238
Cote : A0521-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MEDIATEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°11 - 11 p.
Cote : A8173-QJ4

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf
La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; AVOCAT ; MEDIATEUR ; AIDE JUDICIAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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