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UH
- 427 p.
Cote : O0314-IS1
Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel / Jean-Claude Piris
-Primauté du droit communautaire : l'approche du Conseil constitutionnel / Jean-Eric Schoettl
Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union ...
CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ; DROIT EUROPEEN ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; FRANCE - CEE
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