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Documents  RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE | enregistrements trouvés : 28

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- n° n°23 - 6 p.
Cote : A6206-AD2

Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROJET DE LOI ; CONSTRUCTION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; VOIRIE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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- n° n°24 - 7 p.
Cote : A6235-AD4

On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, ...

REFORME DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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Décentralisation : acte II Mauroy Pierre | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

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De l'utopie aux réalismes Rocard Michel | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 36-38
Cote : A0671-AD1

Cet article reprend l'essentiel d'une intervention prononcée par l'ancien Premier ministre dans le cadre de l'Institut de Décentralisation présidée par M. Adrien Zeller

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; OUTRE MER ; REGION CORSE

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- n° n°329 - p. 512-516
Cote : A1146-AD1

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; REFORME

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