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UH
- 10 p.
Cote : A10103669345
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...
FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- 1 p.
Cote : A101036658-VP2
Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
-
Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022-
Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, Outre-mer la 1ère, 18 mai 2022-
Serge Letchimy : «L'appel de Fort-de-France est la volonté de mener une politique d'émancipation, de responsabilités, de développement local», Outremers360, 6 septembre 2022Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
- Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022
- Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, O...
RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORT DE FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECLARATION
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- n° n°13/2018
Cote : A7889-FP2
Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, il en fait un usage pour le moins modéré. Les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dont les élus locaux attendaient beaucoup lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise des ressources locales. Dès lors, pour retrouver leur autonomie, les collectivités ne devraient-elles pas davantage réfléchir à leur propre pouvoir de décision ?
Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, il en fait un usage pour le moins modéré. Les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dont les élus locaux attendaient beaucoup lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise des ressources locales. ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER
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- n° n°3721 - 372 p.
Cote : P0926-AD1
Ce rapport synthétise les conditions de la réussite de la modernisation numérique de l’Etat : faire de la numérisation un plus, par l’amélioration de l’efficience administrative et du service rendu aux usagers ; faire en sorte que simplification et numérisation aillent de pair ; se coordonner avec les collectivités territoriales ; poursuivre un déploiement raisonné de nouveaux services publics numériques ; admettre, en phase de conception, le tâtonnement et le droit à l’erreur ; encourager l’initiative et l’expérimentation locales ; penser d’emblée la nouvelle norme avec le système d’information qui la soutiendra ; mieux programmer les moyens humains et techniques ; mieux assurer la gouvernance et le suivi de la transformation numérique.
Ce rapport synthétise les conditions de la réussite de la modernisation numérique de l’Etat : faire de la numérisation un plus, par l’amélioration de l’efficience administrative et du service rendu aux usagers ; faire en sorte que simplification et numérisation aillent de pair ; se coordonner avec les collectivités territoriales ; poursuivre un déploiement raisonné de nouveaux services publics numériques ; admettre, en phase de conception, le ...
MODERNISATION DE L'ETAT ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; NUMERISATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- n° n°24 - 7 p.
Cote : A6235-AD4
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, ...
REFORME DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE
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- n° n°23 - 6 p.
Cote : A6206-AD2
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROJET DE LOI ; CONSTRUCTION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; VOIRIE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE
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vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...
BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE
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