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Documents  RECRUTEMENT | enregistrements trouvés : 70

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- 103 p.
Cote : R2010-DE1

La Nouvelle-Calédonie est un terrain propice à la culture du cannabis et permet une offre importante, d’une substance banalisée dont la consommation est admise dans la population. Or, le RSMA-NC recrute une population à risque de consommer et de présenter un mésusage du cannabis. Objectif : décrire la proportion de consommateurs de cannabis et les modalités de consommation des volontaires à l’engagement au RSMA-NC.

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; RECRUTEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANNABIS ; DROGUE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE

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- n° n°12/2005 - p. 547-580
Cote : A1602-QJ7

Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail
Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL

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- n° n°42-43 - p.31-35
Cote : A2899-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; RECRUTEMENT

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- n° n°12 - 4 p.
Cote : A7316-AD3

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objet principal de lutter contre les discriminations de toute nature dans la fonction publique. Un effort tout particulier a été fait en direction des jeunes et des seniors afin de leur faciliter l'accès aux emplois des trois catégories A, B et C.

FONCTION PUBLIQUE ; EGALITE ; CITOYENNETE ; LOI ; ACCES A L'EMPLOI ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT

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- n° 27 - 1 p.
Cote : A100774-EN2

Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552
Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552...

POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; ENSEIGNANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RECRUTEMENT ; CONSEIL D'ETAT

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vol. Tome 79 - n° n°297 - p. 517-531
Cote : A0635-SC4

CANAQUE ; HISTOIRE ; REBELLION ; NOUVELLE CALEDONIE ; INTERVENTION MILITAIRE ; SIECLE XIX ; RECRUTEMENT

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- n° n°6 - 19 p.
Cote : A8469-AD3

Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l’embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; RECRUTEMENT ; ACCORD DE NOUMEA

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