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Documents  REDACTION | enregistrements trouvés : 10

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Petit traité du compteur Lifou - Fiche partage de compétences

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De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction. Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées Moysan Hervé | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 19 avril 2010

Article

- n° n°16 - p.27-29
Cote : A3636-QJ1

NORME JURIDIQUE ; REDACTION

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Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique Joyau Marc | Tahiti-Pacifique magazine Mars 2002

Article

- n° n° 131 - p. 32-33
Cote : A0971-CU3

A propos de la délibération n°2001-200 AFP du 4 décembre 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; COMMENTAIRE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REDACTION

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Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1993

Ouvrage

- 114 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... Bergeal Catherine | Berger-Levrault 2001

Ouvrage

- 279 p.
Cote : O0076-QJ1

REDACTION ; DROIT ; ELABORATION DE LA NORME

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Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... Bergeal Catherine | Berger-Levrault 2000

Ouvrage

- 263 p.
Cote : O0076-QJ1

FRANCE ; REDACTION ; DROIT

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Le style administratif Robert Catherine | Albin Michel Septembre 1996

Ouvrage

- 233 p.
Cote : O0512-AD3

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; PREPARATION ; FRANCE ; REDACTION ; LANGAGE ADMINISTRATIF

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Dictionnaire du style et des usages administratifs officiels et privés Spreutels Marcel | Société générale d'édition 1967

Ouvrage

- 454 p.
Cote : O0168-US2

FRANCE ; REDACTION ; ADMINISTRATION

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Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1997

Ouvrage

- VI-157 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... Bergeal Catherine | Berger-Levrault 1997

Ouvrage

- 214 p.
Cote : O0076-QJ1

FRANCE ; REDACTION ; DROIT

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