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Documents  RECOUVREMENT DE L'IMPOT | enregistrements trouvés : 23

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Droit fiscal outre-mer - Fiche partage de compétences

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Le niveau des dettes sociales dans les outre-mer

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Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature ! | Tahiti Infos 17 juin 2015 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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Actualité : Scandaleux ! 300 millions FCFP de primes annuelles ! Jackpot au Trésor public à Tahiti ! Du Prel Axel W. | Tahiti-Pacifique magazine Février 2012

Article

- n° n°249 - p.10-11
Cote : A4641-FP2

Commentaires de la "Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française" qui octroie une indemnité aux agents de recouvrement de l'impôt du Trésor public de Papeete.
Texte paru au Jopf du 30/04/1982 consultable : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=259300

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; TRESOR PUBLIC ; INDEMNITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; PAPEETE

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Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 | Collectivité de Saint-Barthélemy 2007 H

Ouvrage

UH

- 56 p.
Cote : O2439-US8

CODE ; CODE LOCAL ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; SYSTEME FISCAL ; TAXE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT

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Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°98 - 20 p.
Cote : P0335-FP3


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3


- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°335 - 25 p.
Cote : P0333-FP3


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer
[TA n°304] | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° TA n°304 - 18 p.
Cote : P0332-FP3


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1612 - 110 p.
Cote : P0331-FP3


- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; IMPORTATION ; CONSEILLER REGIONAL

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