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Documents  RECOUVREMENT DE L'IMPOT | enregistrements trouvés : 20

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Actualité : Scandaleux ! 300 millions FCFP de primes annuelles ! Jackpot au Trésor public à Tahiti ! Du Prel Axel W. | Tahiti-Pacifique magazine Février 2012

Article

- n° n°249 - p.10-11
Cote : A4641-FP2

Commentaires de la "Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française" qui octroie une indemnité aux agents de recouvrement de l'impôt du Trésor public de Papeete.
Texte paru au Jopf du 30/04/1982 consultable : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=259300

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; TRESOR PUBLIC ; INDEMNITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; PAPEETE

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Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature ! | Tahiti Infos 17 juin 2015 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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Code général des impôts. Livre des procédures fiscales | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1999

Ouvrage

- 1569 p.
Cote : O0522-FP3

IMPOT ; CODE ; FRANCE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; PROCEDURE FISCALE ; CONTROLE FISCAL

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Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) | Imprimerie officielle 1981

Ouvrage

- p.m.
Cote : O0810-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT

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Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1996

Ouvrage

- 165 p.
Cote : O0736-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1999

Ouvrage

- 222 p.
Cote : O0737-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1995

Ouvrage

- 165 p.
Cote : O0736-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°335 - 25 p.
Cote : P0333-FP3


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3


- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°98 - 20 p.
Cote : P0335-FP3


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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