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Documents  REFERENDUM | enregistrements trouvés : 180

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- p.m.
Cote : O1239-VP4

Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre 1962, 8 avril 1962, 8 janvier 1961, 28 septembre 1958
Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; STATISTIQUE

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- n° n°14258 - 6 p.
Cote : A8002-VP2

Les Nouvelles calédoniennes ont rencontré cinq acteurs qui ont participé à un moment historique, la signature de l'Accord de Matignon : Christian Blanc, chef de la mission du dialogue, Pierre Frogier, membre de la délégation RPCR, Caroline Machoro, militante de l’Union calédonienne, membre de la délégation FLNKS, Jean-François Merle, conseiller technique de Michel Rocard à Matignon en 1988, Alain Christnacht, ancien secrétaire général du haussariat, ancien directeur de cabinet à l’outre-mer.
Les Nouvelles calédoniennes ont rencontré cinq acteurs qui ont participé à un moment historique, la signature de l'Accord de Matignon : Christian Blanc, chef de la mission du dialogue, Pierre Frogier, membre de la délégation RPCR, Caroline Machoro, militante de l’Union calédonienne, membre de la délégation FLNKS, Jean-François Merle, conseiller technique de Michel Rocard à Matignon en 1988, Alain Christnacht, ancien secrétaire général du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LAFLEUR JACQUES ; TJIBAOU JEAN MARIE ; DECOLONISATION ; OUVEA ; PRISE D'OTAGE ; CANAQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Cote : A7851-AD2

Mayotte est le 101ème département depuis 2011. Mayotte est, géographiquement, une des quatre îles de l'archipel des Comores, dans l'Océan Indien. Son statut n'a cessé d'évoluer notamment depuis 1946. Retour sur l'évolution statutaire de l'île aux parfums avec les archives d'Outre-mer.

MAYOTTE ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFERENDUM ; COMORES

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- 5 p.
Cote : T114-QJ9

L’avis du Conseil d’Etat quant à l’inscription automatique de tous les natifs de Nouvelle-Calédonie sur la liste référendaire a été confirmé aux élus par écrit. La voie est ouverte mais passe par une modification de la loi organique. En complément, article de Nouvelle calédonie 1ère du 27 septembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-avis-du-conseil-etat-balle-est-camp-nos-politiques-515701.html

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION

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- n° n°1307 - 71 p.
Cote : P1028-FP1

Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FEMME ; VIOLENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°114, Tome III - 41 p.
Cote : P0995-FP1

Le rapporteur a fait le choix de présenter une monographie institutionnelle de chaque territoire ultramarin, et présenter de façon succincte les problématiques de chacun d'entre eux. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ORPAILLAGE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n°14263 - 2 p.
Cote : A8011-VP4

Dans quatre mois, le 4 novembre 2018 se tiendra une première " consultation sur l’accès à la pleine souveraineté ". Les Nouvelles Calédoniennes proposent un dossier sur les enjeux du vote.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

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- 22 p.
Cote : A8268-QI3

Les référendums d’indépendance sont à la mode, comme l’ont illustré récemment les consultations très médiatiques organisées au Kurdistan irakien (25 septembre 2017) ou en Catalogne (1er octobre 2017). En apparence, le procédé est simple : il s’agit du vote par lequel la population d’un territoire rattaché à un État se prononce directement sur la proposition de se constituer en nouvel État. Néanmoins, l’essor des référendums d’indépendance fait émerger de redoutables questions théoriques et pratiques qui sont le reflet d’un certain malaise face aux structures actuelles de la société internationale : confrontés aux frontières actuelles, certains promeuvent la création de nouvelles frontières.
Les référendums d’indépendance sont à la mode, comme l’ont illustré récemment les consultations très médiatiques organisées au Kurdistan irakien (25 septembre 2017) ou en Catalogne (1er octobre 2017). En apparence, le procédé est simple : il s’agit du vote par lequel la population d’un territoire rattaché à un État se prononce directement sur la proposition de se constituer en nouvel État. Néanmoins, l’essor des référendums d’indépendance fait ...

REFERENDUM ; INDEPENDANCE ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DROIT INTERNATIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A8152-EG7

La Nouvelle-Calédonie peut-elle se passer économiquement de la métropole ? La campagne pour le référendum du 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a donné lieu à des batailles de chiffres sur les conséquences de la séparation, tout comme pour le Brexit ou l’indépendance catalane.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TRANSFERT DE CREDITS ; AIDE DE L'ETAT ; STATISTIQUE

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