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- 5 p.
Cote : A9970-AD4
Personnel déboussolé, noyé dans les déménagements et les problèmes informatiques. Recul du dialogue social. Une réforme inédite secoue depuis deux ans les fonctionnaires de l'État en Guyane. L'enquête de Guyaweb dévoile les difficultés rencontrées par les agents.
GUYANE ; ADMINISTRATION ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE
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- 2 p.
Cote : A9116-AD3
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans les trois versants. Le texte fixe notamment les dispositions relatives au renouvellement ou à la rupture de ces contrats et le droit au versement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat.
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 rela...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECRET ; RECRUTEMENT ; CONTRAT ; ADMINISTRATION ; INDEMNITE ; AGENT CONTRACTUEL
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- n° 2539 - 65 p.
Cote : P1057-AD2
La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi NOTRe a cristallisé un ensemble de difficultés, dans un contexte de réorganisations territoriales profondes et de recul des dotations de l'État. L'évaluation de son impact exigeait donc de la replacer dans le cadre plus large des réformes qui l'ont précédée. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs dressent plusieurs constats : Absence de véritable étude d'impact, mais aussi les hésitations s'agissant de la suppression des départements, ont largement détérioré la relation entre l'État et les collectivités territoriales.
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DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019[-]La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi NOTRe a cristallisé un ensemble ...
[+]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REGION ; DEPARTEMENT ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; EVALUATION ; LOI ; REFORME ADMINISTRATIVE
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- n° n°15 - 4 p.
Cote : A8609-AD4
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
[-]Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en ...
[+]ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC
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- n° n°420 - 175 p.
Cote : P0972-AD4
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
[-]Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sou...
[+]PREFECTURE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME DE L'ETAT ; DECENTRALISATION
