Documents REFORME CONSTITUTIONNELLE 294 résultats

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Conflits vous propose une analyse complète, réalisée par Éric Descheemaeker, de la situation en Nouvelle-Calédonie. Suite aux émeutes de 2024, la Nouvelle-Calédonie devient le centre médiatique des territoires d'outre-mer. Deux conceptions de la France s'opposent. Est-ce que ces émeutes vont être l'origine d'une réaction en domaniaux ? La Nouvelle-Calédonie va-t-elle quitter la France ?

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; CRISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CITOYENNETE ; AUDIO ; VIDEO

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Cote : N574-QJ9
La mission transpartisane sur l'avenir institutionnel des territoires ultramarins, dont les conclusions ont été publiées mercredi 15 janvier, alerte sur le risque d'une rupture irrémédiable de leurs liens avec la République.

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° 774 - 370 p.
Cote : P1134-QJ9
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; AMERINDIEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Pour ce premier épisode, Alexandra Saviana journaliste du service Société de L'Express, et Hugues Tertrais, historien et ancien président de la Société française d'histoire des Outre-mer, reviennent sur l'échec des quinquennats d'Emmanuel Macron et sur la rupture de sa politique dans la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie.

AUDIO ; OUTRE MER ; CRISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION TERRITORIALE ; EMEUTE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 3 p.
Cote : N455-VP2
Le chef de l'État est accusé d'avoir employé la méthode forte sur la réforme électorale, détonateur des violences, tandis que son ancienne adversaire tente de tenir une ligne d'apaisement, en rupture avec la stratégie historique de son parti.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; CRISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- 28 p.
Cote : N378-VP1
Après les violences qui ont dévasté l'île en mai dernier, la date du 24 septembre, rappelant la prise de l'île par la France en 1853, constituait un moment important qui a confirmé l'apaisement des tensions. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé le report des élections provinciales « jusque fin 2025 » et l'abandon du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral. Le moment est opportun pour renouer le fil du dialogue politique entre les communautés.[-]
Après les violences qui ont dévasté l'île en mai dernier, la date du 24 septembre, rappelant la prise de l'île par la France en 1853, constituait un moment important qui a confirmé l'apaisement des tensions. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé le report des élections provinciales « jusque fin 2025 » et l'abandon du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral. Le moment est opportun pour renouer ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; CANAQUE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 2 p.
Cote : N368-VP1
Michel Barnier a annoncé mardi 1er octobre l'abandon du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, un texte dont l'adoption avait provoqué des émeutes dans le territoire. Réclamée par les indépendantistes, cette décision est critiquée par les loyalistes.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PREMIER MINISTRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 2 p.
Cote : N367-VP1
Lors de sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre 2024, le premier ministre a annoncé le report des élections provinciales à la fin 2025 et assuré que le projet de loi qui devait réformer le corps électoral ne sera pas adopté.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; PREMIER MINISTRE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 11 p.
Cote : N321-VP6
En Nouvelle-Calédonie, la situation ne cesse d'empirer. L'économie est fragilisée et le processus de paix est dans l'impasse. La faute, notamment, à une absence française de réflexion sur les causes réelles du problème calédonien et à un manque de vision pour l'archipel.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Cote : N281-VP1
L'État modifie unilatéralement la composition du corps électoral de ce pays d'outre-mer, malgré l'opposition du peuple kanak, s'inquiète, dans une tribune au « Monde », le juriste Antoine Leca, alors que les accords de Nouméa reposent sur l'existence d'un corps électoral excluant les allochtones sans racines locales.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; AUTODETERMINATION ; AUTOCHTONE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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