UH
- 13 p.
Cote : A7717-CA1
Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.
Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution ...
NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; HISTOIRE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; POLITIQUE COLONIALE
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