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UH
- n° n°3265 - 201 p.
Cote : P0624-QS4
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication ; ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d’application (hors ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication ; ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet ...
HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; MEDECINE PREVENTIVE
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- n° N°2629 - p. 47-55
Cote : A3364-QS4
Sommaire du dossier :
I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé
II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. Les conférences de territoire
Sommaire du dossier :
I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé
II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
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HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; OFFRE DE SOINS
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- 83 p.
Cote : O4077-QS4
Sommaire de ce dossier :
- La loi "Hôpital, patients, santé et territoires": vers une meilleure gouvernance des hôpitaux
- Pour la réforme Bachelot
- Contre le volet gouvernance de la réforme de l'hôpital
- Un instrument de gestion controversé : la tarification à l'activité à l'hôpital
- Hôpital et territoires : mieux adapter les soins aux besoins locaux
- Reconfiguration et transformation de l'hôpital dans les systèmes de santé occidentaux
Sommaire de ce dossier :
- La loi "Hôpital, patients, santé et territoires": vers une meilleure gouvernance des hôpitaux
- Pour la réforme Bachelot
- Contre le volet gouvernance de la réforme de l'hôpital
- Un instrument de gestion controversé : la tarification à l'activité à l'hôpital
- Hôpital et territoires : mieux adapter les soins aux besoins locaux
- Reconfiguration et transformation de l'hôpital dans les systèmes de santé occidentaux
HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE
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