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Documents  REGIME DE RETRAITE | enregistrements trouvés : 15

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- n° n°396 - 6 p.
Cote : A8311-QJ9

La réforme des retraites votée par l’Assemblée de Polynésie le 21 septembre devrait produire ses premiers effets au 1er juillet 2019, sous réserve de sa promulgation en fonction des recours engagés devant le Conseil d’Etat.

POLYNESIE FRANCAISE ; RETRAITE ; SALAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CUMUL D'EMPLOI ; REGIME DE RETRAITE

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- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

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- n° n°48 - p.30-34
Cote : A4016-AD3

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127

FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

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- n° n°42
Cote : A7607-AD3

Il résulte des dispositions des II, III, et VII de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et de l'article 2 du décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 que les agents titulaires et contractuels dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public administratif de Mayotte, qui ont été intégrés ou titularisés dans une des trois fonctions publiques, sont affiliés, le jour de leur intégration ou de leur titularisation, au régime spécial de retraite correspondant au corps ou cadre d'emplois d'intégration ou de titularisation. En pièce jointe la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2017, n°407297.
Il résulte des dispositions des II, III, et VII de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et de l'article 2 du décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 que les agents titulaires et contractuels dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public administratif de Mayotte, qui ont été intégrés ou titularisés dans une des trois fonctions publiques, sont affiliés, le jour de leur intégration ou de leur titularisation, ...

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; CONSEIL D'ETAT ; PENSION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- 1 p.
Cote : A8618-QS1

Depuis maintenant 18 mois, un débat sourd oppose ceux qui veulent réétudier le rattachement de la Nouvelle-Calédonie à l’Agirc-Arrco et les défenseurs du régime national. Les éclairages d’une des responsables du groupe Malakoff Médéric Humanis, qui gère le régime localement.

NOUVELLE CALEDONIE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; FRANCE METROPOLITAINE

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UH

- 1 p.
Cote : A5311-CU3

Le Conseil d'État a annulé les lois du Pays n°2012-10 et n°2012-12 portant des dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés. Si la langue tahitienne “est un élément fondamental de l'identité culturelle”, “le français est la langue officielle de la Polynésie française”, selon l'article 57 du statut. Les débats à l'assemblée, menés par Hiro Tefaarere ce jour-là, se sont déroulés en langue tahitienne.
Sur le site du Conseil d'Etat et en pièce jointe, la décision n°361767 du 13 juin 2013.
[ http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/langue-francaise.html ]
Le Conseil d'État a annulé les lois du Pays n°2012-10 et n°2012-12 portant des dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés. Si la langue tahitienne “est un élément fondamental de l'identité culturelle”, “le français est la langue officielle de la Polynésie française”, selon l'article 57 du statut. Les débats à l'assemblée, menés par Hiro Tefaarere ce jour-là, se sont déroulés en langue tahitienne.
Sur le site du ...

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; REGIME DE RETRAITE ; LANGUE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE

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- n° n°44/2342 - 2 p.
Cote : A7109-AD3

Institué par la loi du 21 aôut 2003 (article 73), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est applicable depuis le 1er janvier 2005. Ce régime de retraite complémentaire prend en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d'améliorer leur pension. En savoir plus : https://www.rafp.fr/

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

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