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- 5 p.
Cote : N259-CA3
Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs des départements et régions d'outre-mer. Il procède en effet à une réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l'aération des bâtiments d'habitation. Les explications de Me Patrick Lingibé.
[-]Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs des départements et régions d'outre-mer. Il procède en effet à une réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La ...
[+]DROIT ; CONSTRUCTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ; HABITAT
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- 7 p.
Cote : A1010366888-EG6
Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions
[-]Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, ...
[+]DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ; TERRITOIRE D'OUTRE MER
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- 8 p.
Cote : A1010366887-EG6
L'octroi de mer est depuis de nombreuses années l'objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d'actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L'absence de consensus sur les objectifs et enjeux d'une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d'une façon ou d'une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d'actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d'une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n'est pas toujours établie
- Comment faire ?
[-]L'octroi de mer est depuis de nombreuses années l'objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d'actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L'absence de consensus sur les objectifs et enjeux ...
[+]DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION
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- 3 p.
Cote : A100920-AD1
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EXPERIENCE ; DEPARTEMENT ; REGION
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- 70 p.
Cote : R2087-FP3
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l'octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s'engagent les discussions avec l'Etat et l'Union européenne à l'échéance de l'autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l'intégrer dans une prospective économique d'ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu'il est censé apporter à l'ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l'usage des fonds prélevés.
[-]La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l'octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s'engagent les discussions avec l'Etat et l'Union européenne à l'échéance de l'autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité ...
[+]GUADELOUPE ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; REGION ; UNION EUROPEENNE ; IMPORTATION
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- 1 p.
Cote : A9611-FP2
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
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Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021[-]Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) d...
[+]FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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- n° 23448 - 1 p.
Cote : A9184-AD2
Estimant que la crise sanitaire a démontré leur agilité, un collectif de 19 présidents de région et collectivité territoriale, dont Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte, demande au président de la République de faire « le pari des territoires ».
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Tribune des Présidents au “Monde”: “Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts!”, Régions de France, 28 mai 2020[-]Estimant que la crise sanitaire a démontré leur agilité, un collectif de 19 présidents de région et collectivité territoriale, dont Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte, demande au président de la République de faire « le pari des ...
[+]REGION ; DECENTRALISATION ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
