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Documents  REGION CORSE | enregistrements trouvés : 56

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- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6405

Le législateur crée, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité unique de Corse, regroupant collectivité territoriale et départements. Elle clarifie le fonctionnement des institutions et précise les compétences de la nouvelle collectivité, qui exercera désormais les missions des anciens départements.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REGION CORSE

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- n° n° 1009-1010 - p. 125-135
Cote : A0665-QJ1

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MATIGNON ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE

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- n° n° 1009-1010 - p. 118-124
Cote : A0666-FP3

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; OUTRE MER ; FRANCE ; REGION CORSE ; UNION EUROPEENNE

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De l'utopie aux réalismes Rocard Michel | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 36-38
Cote : A0671-AD1

Cet article reprend l'essentiel d'une intervention prononcée par l'ancien Premier ministre dans le cadre de l'Institut de Décentralisation présidée par M. Adrien Zeller

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; OUTRE MER ; REGION CORSE

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- n° n° 1009-1010 - p. 107-117
Cote : A0685-IS0

Héritée des analyses "tiers-mondistes" des années 1970 et notamment des travaux de Samir Amin, la distinction entre Centre et Périphérie s'applique fort bien aux relations qu'entretient la République avec les composantes les moins assimilées de la Nation

AUTONOMIE LOCALE ; FRANCE ; REGION CORSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETUDE ECONOMIQUE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°6 - p. 305-316
Cote : A0756-QJ1

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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UH

- n° n°110 - 25 p.
Cote : A7460-AD2

En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.

MARTINIQUE ; REGION CORSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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