Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : N173-VP1

Le chef de l'État a lancé trois projets de réformes du texte fondamental au même moment. Cet activisme le place aujourd'hui au pied du mur

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION CORSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE

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- 2 p.
Cote : N80-AD2

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 2 p.
Cote : N58-IS1

Figarovox/Tribune - A l'issue d'un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l'Intérieur a déclaré que l'État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l'universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024[-]

Figarovox/Tribune - A l'issue d'un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l'Intérieur a déclaré que l'État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l'universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, ...[+]

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; COMMUNAUTE ; NATIONALISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 7 p.
Cote : A101036693781-QJ9

Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d'autonomie et d'évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l'outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REGION CORSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : A7890-RE1

A la demande du Gouvernement, l'Inspection Générale des Finances s'est penchée sur le coût de la production éléctrique en Outre-mer et en Corse.

ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; PRIX ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; CENTRALE ELECTRIQUE ; TARIFICATION

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- n° n°22862 - 2 p.
Cote : A7793-IS1

Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTION ; REGION CORSE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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- 49 p.
Cote : R1853-RE1

Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte , l'ambition des départements et collectivités d'Outre-mer est d'atteindre l'autonomie énergétique pour 2030, avec un palier à 50% d'énergies renouvelables en 2020. La Corse vise l'autonomie pour 2050, avec une étape à 40% d'énergies renouvelables dans sa production d'électricité dès 2023.Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un panorama détaillé qui présente, chaque année, la situation de l'électricité d'origine renouvelable dans les territoires insulaires. Synthèse : https://one.edf.gp/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/synthese_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf
Rapport : https://www.edf.gf/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/panorama_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf [-]

Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte , l'ambition des départements et collectivités d'Outre-mer est d'atteindre l'autonomie énergétique pour 2030, avec un palier à 50% d'énergies renouvelables en 2020. La Corse vise l'autonomie pour 2050, avec une étape à 40% d'énergies renouvelables dans sa production d'électricité dès 2023.Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un ...[+]

ENERGIE RENOUVELABLE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; REGION CORSE ; STATISTIQUE ; ELECTRICITE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; BIOMASSE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°110 - 25 p.
Cote : A7460-AD2

En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.

MARTINIQUE ; REGION CORSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°19 - 17 p.
Cote : A7197-SE4

A partir d'une étude comparée qui met en perspective des expériences insulaires prises en Corse et en Martinique, cette communication interroge la portée de l'éco-tourisme comme alternative au tourisme de masse pour les territoires insulaires français.

TOURISME ; REGION CORSE ; MARTINIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME

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- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6405

Le législateur crée, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité unique de Corse, regroupant collectivité territoriale et départements. Elle clarifie le fonctionnement des institutions et précise les compétences de la nouvelle collectivité, qui exercera désormais les missions des anciens départements.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REGION CORSE

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Documents REGION CORSE 58 résultats

Révisions constitutionnelles: Nouvelle-Calédonie, Corse, Mayotte, les îles de tous les dangers pour Emmanuel Macron Matthieu Deprieck | L'Opinion 15 mai 2024 H Nouveau

Évolution institutionnelle : quel calendrier et quelles options pour la Collectivité Territoriale de Martinique ? | France-Antilles Martinique 19 mars 2024 H Nouveau

Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» Morel Benjamin | Figaro (Le) 27 février 2024 H Nouveau

Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ? Lingibé Patrick | Dalloz actualité 23 novembre 2023 H Nouveau

Rapport sur l'électricité Outre-mer et en Corse : Coûteuse transition énergétique Boulland Cédric | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 16 avril 2018 Nouveau

Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» Schoettl Jean-Eric | Figaro (Le) 12 février 2018 H Nouveau

Les énergies renouvelables en Corse et Outre-mer. Panorama détaillé au 1er janvier 2016 | EDF Corse et Outre-Mer Octobre 2016 H Nouveau

Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire Fitte-Duval Annie | Revue française de droit constitutionnel Juin 2017 H Nouveau

L'éco-tourisme, un " modèle " de tourisme alternatif pour les territoires insulaires touristiques français ? : Discussion à partir d'expériences croisées Corse-Martinique Dehoorne Olivier ; Furt Jean-Marie ; Tafani Caroline | Études caribéennes Juin 2011 H Nouveau

La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! Pauliat Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015 Nouveau

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