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Documents  REGLEMENTATION | enregistrements trouvés : 155

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- 103 p.
Cote : R2010-DE1

La Nouvelle-Calédonie est un terrain propice à la culture du cannabis et permet une offre importante, d’une substance banalisée dont la consommation est admise dans la population. Or, le RSMA-NC recrute une population à risque de consommer et de présenter un mésusage du cannabis. Objectif : décrire la proportion de consommateurs de cannabis et les modalités de consommation des volontaires à l’engagement au RSMA-NC.

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; RECRUTEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANNABIS ; DROGUE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE

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- n° n°1011 - 1 p.
Cote : A7581-QJ9

Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les nuisances sonores.
- Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française, Jopf n°66 NS du 05/10/2017 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=503933
Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE LOCAL ; REGLEMENTATION ; LOI DU PAYS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE

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- n° n°1037 - 1 p.
Cote : A7637-AG1

Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d’analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l’Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des Ressources primaires : http://www.presidence.pf/index.php/ministere-des-ressources-primaires/4351-presentation-des-resultats-des-campagnes-d-analyses-de-residus-de-pesticides
Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d’analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l’Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PESTICIDE ; LEGUME ; PRODUIT AGRICOLE ; FRUIT ; REGLEMENTATION

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- n° n°61/2006 - 22 p.
Cote : A3856-QS4

Cette étude de cas dans le Nord-Est des Caraïbes examine le rapport entre les lois sur l'avortement et leur application à Anguilla, Antigua, Saint-Martin, Sint-Maarten et St Kitts.

CONTRACEPTION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SAINT MARTIN ; ANTIGUA ; ANGUILLA ; SAINT KITTS ; CARAIBES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°38/2010 - p.1717-1718
Cote : A3859-QJ1

La circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites a fait l'objet d'une vive polémique sur le fond. Elle donne aussi l'occasion de mettre en lumière des difficultés générales de forme, qui sont posées par le régime de publication des circulaires et instructions, issu du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PUBLICATION

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- n° n°27 - p. 1331-1336
Cote : A4359-QJ1

Les pouvoirs publics ont pris récemment de très nombreuses initiatives en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois sont notamment concernés. Un jugement partagé peut être porté : si certaines initiatives ne peuvent que recueillir l'adhésion, l'action de l'administration paraît néanmoins guidée par la précipitation et la dispersion.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS

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- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°43 - p.11-22
Cote : A3350-QJ1

Comment juger à l'avance de la pertinence d'une réglementation ? Comment limiter l'inflation normative ? Ces interrogations qui furent un temps théoriques doivent maintenant trouver réponse pour respecter les dispositions de l'article 8 de la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

EVALUATION ; ETUDE D'IMPACT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; REGLEMENTATION

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- n° n°28 - 3 p.
Cote : A7488-QJ1

Deux arrêtés préfectoraux réglementant la circulation sur une route nationale en Guyane peuvent-ils être contestés devant le juge administratif par des associations dont l'objet social est étendu et le ressort national ? C'est à cette question que le Conseil d'État répond dans l'arrêt du 7 février 2017, Association AIDES et autres.
En pièce jointe, Conseil d'Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 Février 2017 - n° 392758

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° 51-52 - 6 p.
Cote : A9507-EG6

L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.
L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CORRUPTION ; INFRACTION ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; DEONTOLOGIE ; BLANCHIMENT ; APPLICATION DU DROIT

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