m
0

Documents  REGLEMENTATION | enregistrements trouvés : 129

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n° 34/2011 - p. 1930-1935
Cote : A4477-QJ1

Plusieurs décisions récentes du Conseil d'Etat sont venues apporter des précisions sur le régime juridique de la circulaire. Ces précisions portent tant sur la temporalité des circulaires que sur la recevabilité des recours contre elles et sur la légalité de leurs dispositions impératives.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°17563 - 1 p.
Cote : A7682-AG1

La Polynésie française a décidé d’aller au-delà des décisions européenne et française concernant le glyphosate, en interdisant la vente de cet herbicide au fenua. Complément d'informations, article :
-La Dépêche de Tahiti du 01/12/2017 : http://www.ladepeche.pf/arret-glyphosate-decision-irreflechie-selon-gilles-yau/

POLYNESIE FRANCAISE ; PESTICIDE ; AGRICULTURE ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°56 - 3 p.
Cote : T106-AD3

Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'Intérieur ou dans un service du ministère chargé des Outre-mer.
Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle ...

ARRETE ; REGLEMENTATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; TELETRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 7 p.
Cote : T99-QI3

Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 8 p.
Cote : T98-QI3

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n° 2013-SA-0198 - 97 p.
Cote : R1530-QS4

Le département de La Réunion dispose depuis 1966 d’une réglementation spécifique (par arrêté
préfectoral) qui restreint ou interdit la commercialisation de certaines espèces de poissons en raison du risque d’intoxication par des biotoxines marines, en particulier des ciguatoxines. Parmi ces espèces de poissons figurent depuis 1999 la plupart des espèces de requins, notamment celles de la famille des Carcharhinidae. Le Préfet de La Réunion a sollicité la Direction générale de l'Alimentation (DGAl) afin que soit réévalué le risque lié à deux espèces de requins aujourd'hui interdites à la consommation par cet arrêté préfectoral. Il s'agit du requin tigre (Galeocerdo cuvier) et du requin bouledogue (Carcharhinus leucas).
En complément, article de Sciences et Avenir du 18/09/2014 : http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20140918.OBS9639/a-la-reunion-les-requins-toujours-impropres-a-la-consommation.html
Le département de La Réunion dispose depuis 1966 d’une réglementation spécifique (par arrêté
préfectoral) qui restreint ou interdit la commercialisation de certaines espèces de poissons en raison du risque d’intoxication par des biotoxines marines, en particulier des ciguatoxines. Parmi ces espèces de poissons figurent depuis 1999 la plupart des espèces de requins, notamment celles de la famille des Carcharhinidae. Le Préfet de La Réunion a ...

SANTE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; LA REUNION ; PRODUIT DANGEREUX ; REGLEMENTATION ; REQUIN ; POISSON

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°2013-SA-0198 - 97 p.
Cote : R1602-QS4

Pour l'ANSES, il n'est pas possible d'exclure le risque que les requins pêchés dans la zone puissent être contaminés par des ciguatoxines ou des toxines similaires, notamment au regard d'intoxications mortelles survenues à Madagascar en 2013 et 2014. Les tests actuels ne sont pas suffisamment sensibles pour détecter des faibles concentrations de ciguatoxine qui pourraient néanmoins présenter un risque pour l'homme et un résultat négatif ne permet donc pas de conclure sur l'absence de risque pour le consommateur.
Pour l'ANSES, il n'est pas possible d'exclure le risque que les requins pêchés dans la zone puissent être contaminés par des ciguatoxines ou des toxines similaires, notamment au regard d'intoxications mortelles survenues à Madagascar en 2013 et 2014. Les tests actuels ne sont pas suffisamment sensibles pour détecter des faibles concentrations de ciguatoxine qui pourraient néanmoins présenter un risque pour l'homme et un résultat négatif ne ...

REQUIN ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; LA REUNION ; REGLEMENTATION ; ALIMENTATION ; PRODUIT DANGEREUX

... Lire [+]

Z