m
0

Documents  REGLEMENTATION | enregistrements trouvés : 142

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1011 - 1 p.
Cote : A7581-QJ9

Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les nuisances sonores.
- Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française, Jopf n°66 NS du 05/10/2017 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=503933
Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE LOCAL ; REGLEMENTATION ; LOI DU PAYS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1037 - 1 p.
Cote : A7637-AG1

Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d’analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l’Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des Ressources primaires : http://www.presidence.pf/index.php/ministere-des-ressources-primaires/4351-presentation-des-resultats-des-campagnes-d-analyses-de-residus-de-pesticides
Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d’analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l’Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PESTICIDE ; LEGUME ; PRODUIT AGRICOLE ; FRUIT ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°61/2006 - 22 p.
Cote : A3856-QS4

Cette étude de cas dans le Nord-Est des Caraïbes examine le rapport entre les lois sur l'avortement et leur application à Anguilla, Antigua, Saint-Martin, Sint-Maarten et St Kitts.

CONTRACEPTION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SAINT MARTIN ; ANTIGUA ; ANGUILLA ; SAINT KITTS ; CARAIBES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°38/2010 - p.1717-1718
Cote : A3859-QJ1

La circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites a fait l'objet d'une vive polémique sur le fond. Elle donne aussi l'occasion de mettre en lumière des difficultés générales de forme, qui sont posées par le régime de publication des circulaires et instructions, issu du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PUBLICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°27 - p. 1331-1336
Cote : A4359-QJ1

Les pouvoirs publics ont pris récemment de très nombreuses initiatives en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois sont notamment concernés. Un jugement partagé peut être porté : si certaines initiatives ne peuvent que recueillir l'adhésion, l'action de l'administration paraît néanmoins guidée par la précipitation et la dispersion.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°43 - p.11-22
Cote : A3350-QJ1

Comment juger à l'avance de la pertinence d'une réglementation ? Comment limiter l'inflation normative ? Ces interrogations qui furent un temps théoriques doivent maintenant trouver réponse pour respecter les dispositions de l'article 8 de la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

EVALUATION ; ETUDE D'IMPACT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°28 - 3 p.
Cote : A7488-QJ1

Deux arrêtés préfectoraux réglementant la circulation sur une route nationale en Guyane peuvent-ils être contestés devant le juge administratif par des associations dont l'objet social est étendu et le ressort national ? C'est à cette question que le Conseil d'État répond dans l'arrêt du 7 février 2017, Association AIDES et autres.
En pièce jointe, Conseil d'Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 Février 2017 - n° 392758

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 39 - 14 p.
Cote : A5917-EG8

L’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de
décrets visant à améliorer la régulation des marchés de carburants dans les départements
d’outre-mer (DOM). Ces nouveaux décrets s’inscrivent dans le cadre d’une large réflexion
menée sur les marchés ultramarins de carburants depuis les tensions observées à l’automne
2008. Mais ils innovent également en ce qu’ils ne fondent plus seulement l’intervention
réglementaire sur l’article L. 410-2 du Code de commerce mais également sur l’article
L. 410-3 nouvellement introduit voici un an par la loi sur la régulation économique outre-mer
(loi REOM) et qui ouvre la possibilité de réguler directement les marchés de gros.
- Avis de l'Autorité de la concurrence n° 13-A-21 du 27 novembre 2013 relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer consultable : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=13A21
L’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de
décrets visant à améliorer la régulation des marchés de carburants dans les départements
d’outre-mer (DOM). Ces nouveaux décrets s’inscrivent dans le cadre d’une large réflexion
menée sur les marchés ultramarins de carburants depuis les tensions observées à l’automne
2008. Mais ils innovent également en ce qu’ils ne fondent plus seulement l’inter...

CARBURANT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRIX ; CONCURRENCE ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...

DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

... Lire [+]

Z