Documents REGLEMENTATION 160 résultats

Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités culturelles ou commerciales. Mais aussi une ville respectueuse de l'environnement et soucieuse de préserver la biodiversité.
Il faut ensuite se demander comment ouvrir au plus grand nombre la possibilité d'un logement correspondant à la fois à ses besoins et à ses moyens.
Et il faut, enfin, rechercher comment adapter ce logement dans le temps, afin qu'il demeure en rapport tant avec la situation personnelle de ses occupants qu'avec les évolutions sociétales et environnementales qui le contraignent.
Trois interrogations si fondamentales qu'elles ne peuvent laisser aucun juriste indifférent. Trois interrogations auxquelles les trois commissions du 119e Congrès des notaires de France ont donc tenté d'apporter des éléments de réponse, à la lumière, bien sûr, de deux années de recherche, mais aussi de la grande expérience des notaires au contact de tous les acteurs du domaine du logement.
Afin d'introduire ces travaux, il nous a semblé utile de développer, en trois titres introductifs, trois thématiques communes utiles à leur compréhension. D'une part, préciser la notion de logement (section I), d'autre part, tirer les leçons du passé en brossant un rapide historique du logement envisagé sous ses aspects juridiques (section II), enfin, de troisième part, récapituler les principaux défis sociétaux et environnementaux qui attendent les concepteurs de l'habitat de demain (section III).[-]

Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane , la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors la Communauté européenne, le logo RUP demeure aujourd'hui encore largement méconnu. Ce signe dont la délivrance et le contrôle sont confiés aux autorités compétentes de trois États membres (Espagne, France et Portugal) couvre les produits du sol, de l'élevage, de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. S'il présente certaines caractéristiques communes avec les indications géographiques et les marques collectives, la nature juridique de ce signe de la qualité demeure incertaine.[-]

L'objectif de la présente étude est d'apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l'identification et de l'articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics[-]

Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions[-]