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Documents  COMMUNAUTE DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 20

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"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 mai 2010

Article

- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 juin 2010

Article

- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte Durand Guy | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 Septembre 2015

Article

- n° n°37
Cote : A6378-AD2

Qui trop embrasse mal étreint ! Cette maxime semble bien aller à la volumineuse loi NOTRe qui en redessinant le cadre juridique de l'intercommunalité semble avoir oublié en chemin un jeune département qui est en train de la mettre en place, le département de Mayotte.

MAYOTTE ; INTERCOMMUNALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECENTRALISATION

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Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective Marcou Gérard | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2010

Article

- n° n°2 - p. p. 357-377
Cote : A3679-AD4

Le projet de réforme des collectivités territoriales a pour objet une profonde réforme territoriale, remettant en cause les divisions administratives qui avaient été fixées en 1789. L'achèvement de l'intercommunalité doit déboucher sur la réforme communale et la création de métropoles. L'institution des conseillers territoriaux doit préparer l'absorption du département par la région.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE

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Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes Roger Patrick | Monde (Le) 8 octobre 2019 H

Article

UH

- n° 23247 - 1 p.
Cote : A8882-AD2

Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

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Les agglomérations Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale | La Documentation française Octobre 2001

Ouvrage

- 92 p.
Cote : O1335-CA1

VILLE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; URBANISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] Tuheiava Richard | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 19 décembre 2013 H

Question minist.

UH


Cote : QE266-AD3

M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'existence de difficultés dans l'application concrète de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, modifiée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011.

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTIONNAIRE ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Politique de la ville à Mayotte : une cerise sans gâteau | Intercommunalités, le mensuel Décembre 2016 H

Article

UH

- n° n°215 - 2 p.
Cote : A7227-CA5

Comment mettre en µuvre la politique de la ville à Mayotte, où les besoins apparaissent conséquents et où de nombreux dysfonctionnements limitent l'efficacité de l'action publique ? Réponse avec le témoignage de la communauté de Petite-Terre, premier territoire mahorais à se doter d'un contrat de ville intercommunal.

MAYOTTE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; CONTRAT DE VILLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; BIDONVILLE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS

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Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2004

Article

- n° n°37/1759 - 38 p.
Cote : A1499-AD2


- Cahier détaché de la "Gazette" consultable à l'adresse suivante : http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1759.pdf
(Version numérique jointe)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Repères sur la politique de pays Legoux Claire | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2005

Rapport

- n° n°26/1796 - 31 p.
Cote : R0291-CA1

L'Assemblée des communautés de France est très attachée à la notion de pays. Cadre de coopération des communautés, vecteur de contractualisation avec l'Etat et la Région, lieu de rencontre et de concertation avec la société civile, le pays est devenu un mode de développement très apprécié des communautés, et de leurs partenaires locaux, régionaux et nationaux, qu'ils soient publics ou privés.Ce document présente l'état des lieux des pays aujourd'hui, pour juger de l'avancement des démarches.
L'Assemblée des communautés de France est très attachée à la notion de pays. Cadre de coopération des communautés, vecteur de contractualisation avec l'Etat et la Région, lieu de rencontre et de concertation avec la société civile, le pays est devenu un mode de développement très apprécié des communautés, et de leurs partenaires locaux, régionaux et nationaux, qu'ils soient publics ou privés.Ce document présente l'état des lieux des pays ...

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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