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- n° 2133 - 1 p.
Cote : A9059-TRO
Depuis l’application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l’application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l’ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l’ordre du jour: le bilan 2019 de l’Inspection du Travail et l’application des conventions collectives. Au lendemain de la CCT, Joseph-Marie Ndzanah, directeur délégué chargé de l’animation, du dialogue social et de l’évolution du code du travail, a accepté de faire le point.
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3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail, lundi 20 janvier 2020, Préfecture de MayotteDepuis l’application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l’application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l’ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l’ordre du jour: le bilan 2019 de l’Inspection du Travail et l’...
MAYOTTE ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL
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UH
- n° n°150 - 14 p.
Cote : A7078-TR5
La Nouvelle-Calédonie est dotée d’une riche tradition syndicale : les syndicats sont militants et les relations professionnelles se retrouvent fortement politisées. Cette politisation s’explique notamment par le militantisme kanak et son engagement anticolonial en contre-champ du partenariat social mis en place dans le cadre de la politique du « destin commun » émanant de l’accord de Nouméa ; plus largement, elle s’explique par la permanence de fortes inégalités et des revendications de rééquilibrage économique et social et de lutte contre la vie chère qui leur sont rattachées.
La Nouvelle-Calédonie est dotée d’une riche tradition syndicale : les syndicats sont militants et les relations professionnelles se retrouvent fortement politisées. Cette politisation s’explique notamment par le militantisme kanak et son engagement anticolonial en contre-champ du partenariat social mis en place dans le cadre de la politique du « destin commun » émanant de l’accord de Nouméa ; plus largement, elle s’explique par la permanence de ...
NOUVELLE CALEDONIE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MARCHE DU TRAVAIL
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UH
- n° n°3617 - 102 p.
Cote : P0922-TR5
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise ...
DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CONTRAT AIDE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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UH
- 35 p.
Cote : R1652
Carrières interdites, refus de soins caractérisés, inégalités d'accès à l'emprunt et à la propriété... certains droits les plus élémentaires continuent d'être injustement refusés aux personnes séropositives. Dans un rapport inédit, AIDES lève le voile sur des discriminations tenaces et insoupçonnées qui maintiennent les personnes séropositives en marge de la société. La Guyane y est montrée du doigt : une partie du rapport est consacrée à la Guyane. Ce travail pointe les “paradoxes guyanais”.
Carrières interdites, refus de soins caractérisés, inégalités d'accès à l'emprunt et à la propriété... certains droits les plus élémentaires continuent d'être injustement refusés aux personnes séropositives. Dans un rapport inédit, AIDES lève le voile sur des discriminations tenaces et insoupçonnées qui maintiennent les personnes séropositives en marge de la société. La Guyane y est montrée du doigt : une partie du rapport est consacrée à la ...
SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; MALADIE ; DROIT DU TRAVAIL ; GUYANE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; EMPLOI ; SOIN MEDICAL ; OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE
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- n° n°37
Cote : A5855-TR5
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de l'immunité de juridiction. Le salarié, engagé par contrats à durée déterminée par le secrétaire général de la communauté du Pacifique, n'est pas placé sous un statut de fonction publique ou un statut de droit public au sens des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 13 novembre 1985.
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de ...
COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; RELATIONS DU TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; COUR DE CASSATION
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