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Documents  RELATIONS ETAT CITOYEN | enregistrements trouvés : 89

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- n° 11 - 2 p.
Cote : N46-AD1

La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; USAGER ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- n° 8-9 - 4 p.
Cote : A10103669344-AD1

L’obligation d’abrogation des actes non réglementaires non créateurs de droits devenus illégaux par suite d’un changement de circonstances ne s’applique pas lorsque l’acte en cause a déjà produit tous ses effets directs. Le Conseil d’État considère comme relevant d’une telle hypothèse le décret de dissolution d’un groupement en application de la police des groupes de combat et des milices privées.

ACTE ADMINISTRATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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- 183 p.
Cote : R2054-CA0

Dans cette étude, l’observatoire de l’ANCT dresse un panorama des conditions de vie des résidents des quartiers prioritaires (QPV) plus exposés à la crise engendrée par la Covid-19, en termes de santé, d’emploi, de sur-occupation des logements, d’accès aux services dématérialisés.

POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CADRE DE VIE ; URBANISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; RENOVATION URBAINE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CHOMAGE ; ZONE FRANCHE URBAINE ; LOGEMENT ; COVID-19 ; DEMATERIALISATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PAUVRETE

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- n° 23689 - 1 p.
Cote : A9613-AD1

Afin de gérer l’épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l’open data. Des outils qui doivent aussi permettre d’amoindrir la défiance des Français.

STATISTIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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- n° n°15 - 4 p.
Cote : A8609-AD4

Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC

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- 71 p.
Cote : R1911-IN2

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème  ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DEMATERIALISATION ; USAGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AU DROIT

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- n° n°42 - 4 p.
Cote : A8167-QJ9

L'élaboration du livre V du CRPA consacré à son application outre-mer a été rendue particulièrement délicate en raison de la complexité de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités à statut spécifique en matière de procédure administrative non contentieuse. Face à ces difficultés spécifiques, le choix a été fait d'introduire ou de reprendre un certain nombre d'innovations rédactionnelles, destinées à faciliter la compréhension du droit localement applicable ainsi que son actualisation.
L'élaboration du livre V du CRPA consacré à son application outre-mer a été rendue particulièrement délicate en raison de la complexité de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités à statut spécifique en matière de procédure administrative non contentieuse. Face à ces difficultés spécifiques, le choix a été fait d'introduire ou de reprendre un certain nombre d'innovations rédactionnelles, destinées à faciliter la ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC ; CODE ; OUTRE MER ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODIFICATION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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vol. Volume 116 - n° n°4 - 31 p.
Cote : A8057-CA3

Si les modes de gouvernement de l’État français s’appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d’agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l’État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu’il soit incarné par des agent.e.s d’origines diverses. La socialisation institutionnelle de ces demandeuses combine la revendication d’un droit au logement avec l’idée que l’État « donne » ces logements, en contrepartie de l’action de « marcher », c’est-à-dire d’effectuer personnellement et physiquement des démarches actives et répétées. Cette « marche » vers le logement va à l’encontre des stéréotypes de classe, de race et de genre sur la passivité de ces personnes. Lors de leurs interactions avec les agents, ces femmes se conforment d’un côté aux attendus bureaucratiques bakaa, mais en subvertissent de l’autre certains codes. Elles négocient des arrangements institutionnels, loin des idéaux bureaucratiques.
Si les modes de gouvernement de l’État français s’appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d’agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l’État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu’il soit incarné par des ...

GUYANE ; LOGEMENT ; SAINT LAURENT DU MARONI ; DROIT SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; ETHNOLOGIE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°32/2379 - 4 p.
Cote : A7523-AD1

La disparition de l'acte administratif entraîne une « sortie de vigueur » de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation.Le retrait d'un acte est sa disparition juridique pour l'avenir et le passé ; son abrogation est sa disparition pour l'avenir, selon le code des relations entre le public et l'administration.

ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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