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Documents  REORGANISATION | enregistrements trouvés : 17

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- n° n° 12/2458 - 7 p.
Cote : A8578-AD2

C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l’Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel ». Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REORGANISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION ; REGION ; EUROPE ; DEPARTEMENT

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- n° n°6 - 12 p.
Cote : A8173-AD2

Le monde politique et administratif, national et local, bruit régulièrement de ce qui pourrait être une nouvelle étape de la décentralisation, et un rapport récent à l'Assemblée nationale examine ce que pourrait être cette nouvelle étape.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REORGANISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRACTUALISATION ; METROPOLE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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- 2 p.
Cote : QE406-AD2

Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale

COLLECTIVITE UNIQUE ; MARTINIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REORGANISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; EMPLOI FONCTIONNEL

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- n° n°8 - 64 p.
Cote : P0593-AD4

A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; REORGANISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REFORME ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; TRAVAIL INTERMINISTERIEL ; EVALUATION

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- n° n°111 - p. 54-59
Cote : A3818-AD4

Une interview de Paul Dijoud, sur la transformation du secrétariat d'Etat.

REORGANISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; SECRETARIAT D'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER

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