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Documents  REORGANISATION | enregistrements trouvés : 18

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- n° n°110 - p.394-399
Cote : A1513-AD4


- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique.

- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, ...

PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION ; REORGANISATION ; DECONCENTRATION

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- n° n°24 - p.1270
Cote : QE039-EG4


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

BANQUE ; MARIN PECHEUR ; REORGANISATION ; OUTRE MER

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UH

- 2 p.
Cote : QE406-AD2

Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale

COLLECTIVITE UNIQUE ; MARTINIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REORGANISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; EMPLOI FONCTIONNEL

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- n° n° 12/2458 - 7 p.
Cote : A8578-AD2

C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l’Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel ». Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REORGANISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION ; REGION ; EUROPE ; DEPARTEMENT

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- n° n°8 - 64 p.
Cote : P0593-AD4

A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; REORGANISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REFORME ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; TRAVAIL INTERMINISTERIEL ; EVALUATION

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- n° n° 713 - 339
Cote : R1990-AD2

La présente étude se veut donc le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.
Pour accompagner concrètement les attentes exprimées, son objectif est aussi de tenter de contribuer à déterminer le socle constitutionnel commun qui pourrait répondre aux voeux des collectivités de disposer à l'avenir d'un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l'efficacité des politiques publiques ainsi que des propositions sur les outils juridiques pouvant porter ces évolutions.
L'ensemble de ces travaux et échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et de la plus large diffusion d'une culture des outre-mer.
La présente étude se veut donc le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.
Pour accompagner concrètement les attentes exprimées, son objectif est aussi de tenter de contribuer à déterminer le socle constitutionnel commun qui pourrait répondre aux voeux des collectivités de disposer à l'avenir d'un cadre favorisant davantage leur ...

OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REORGANISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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