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UH
- n° n°26 - 4 p.
Cote : A5328-EG7
En 2010, le salaire net médian s’élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l’inflation (+6,7%). Corrigés de l’inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d’achat salarial sont beaucoup plus importants pour les salariés en poste d’une année sur l’autre : 3,0% par an.
NOUVELLE CALEDONIE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; INFLATION ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; STATISTIQUE
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- n° n°38 - p.29-30
Cote : A4446-AD3
Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&fastPos=1&fastReqId=1202202584&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEX...
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; REMUNERATION
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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A5964-AD3
Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. Son champ d'application est restreint à l'État et ses établissements publics mais les règles édictées ont vocation à s'appliquer par la voie de textes similaires aux agents contractuels des autres fonctions publiques. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.
Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. Son champ d'application est restreint à l'État et ses établissements publics mais les règles édictées ont vocation à s'appliquer par la voie de textes similaires aux agents contractuels des autres fonctions publiques. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination ...
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; AGENT CONTRACTUEL ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION
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UH
- n° 51-52 - 2 p.
Cote : A100935-TR3
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations ...
MAYOTTE ; SECTEUR PRIVE ; CHARGE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION
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