Documents REPARTITION GEOGRAPHIQUE 6 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
vol. 2009/1 - n° n°13 - p. 25-29
Cote : A4034-QJ9
La brousse est-elle un concept juridique ? La brousse, réalité sociale particulière à la Nouvelle-Calédonie, est-elle prise en compte par le droit français pour lui donner une définition géographique et lui assigner des effets pour l'application des normes ?

NOUVELLE CALEDONIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOUPAGE ELECTORAL ; NORME JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; REPARTITION GEOGRAPHIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; AIRE COUTUMIERE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Paniers