m
0

Documents  REPRESENTATION PROPORTIONNELLE | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 2 - p. 113-117
Cote : A0939-QJ9

A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001 - Mme Denis, rapp. ; Mitjavile, c. du g. - Aff : Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Req. n° 233446)

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; CONTRESEING

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z